

Une famille déjà en France peut-elle bénéficier d'un regroupement familial ?
Textes de référence
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L423-14 à L423-20
Délivrance et retrait du titre de séjour
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L434-1 à L434-12
Régime du regroupement familial
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R434-1 à 434-36
Regroupement familial sur place
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10
Liste des pièces
Accords bilatéraux en matière de circulation, de séjour et d'emploi
Où s'informer ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Pour obtenir des informations relatives au regroupement familial
Et aussi
- Le regroupement familial.
Étranger - Europe