Formulaire
Modèle de document
Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition
Modèle de document
Déclaration préalable d'une vente au déballage
Formulaire
Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage
Modèle de document
Ressources financières d'une association
Financement et fiscalité d'une association