Formulaire
Modèle de document
Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition
Modèle de document
Déclaration préalable d'une vente au déballage - Formulaire n° 13939
Formulaire
Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage
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Ressources financières d'une association
Financement et fiscalité d'une association