En tant qu'association, vous souhaitez tenir un bar ou une buvette mais vous vous posez des questions sur les règles à respecter en la matières. Nous vous donnons les informations utiles. Vous pouvez exploiter de manière permanente un bar si vous respectez la réglementation des débits de boissons. Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances limitativement énumérées par la loi.
Buvette dans une installation sportive
Dans une enceinte sportive (stade, salle d'éducation physique, gymnase, ...), Vous ne pouvez pas vendre ou distribuer des boissons alcoolisées.
Toutefois, des dérogations temporaires peuvent être accordées pour proposer des boissons alcoolisées du groupe 3 (c'est à dire des boissons en-dessous de 18° d'alcool : vin, bière, crème de cassis,...,), et pour 48 heures maximum.
Vous êtes concernées par les dérogations si vous êtes l'une des associations suivantes :
Associations sportives agréées, dans la limite de 10 autorisations par an
Associations organisatrices de manifestations à caractère touristique, dans la limite de 4 autorisations par an
Associations organisatrices de manifestations à caractère agricole, dans la limite de 2 autorisations par an
Vous devez demander votre dérogation au maire de la commune dans laquelle sera situé le débit de boissons.
Votre demande doit lui être adressée au moins 3 mois avant la date prévue de la manifestation. Elle doit préciser la date et la nature de la manifestation prévue et les conditions de fonctionnement du débit de boissons (horaires d'ouverture, catégories de boissons concernées).
En cas de manifestation exceptionnelle, la demande peut être faite au moins 15 jours avant la date prévue.
Si vous ne respectez pas l'interdiction d'introduire, par la force ou par la fraude, dans une enceinte sportive des boissons alcoolisées, vous risquez une amende de 7 500 € et un an de prison.
L'ouverture de buvettes ou de bars n'entraîne pas de démarche particulière auprès de l'administration fiscale.
Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c'est-à-dire rapportant de l'argent). Or, celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :
dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l'association,
ou au-delà du seuil des 76 679 € annuels, si elles sont accessoires.
Il faut en conséquence déterminer si l'activité peut, ou ne peut pas, être qualifiée de non lucrative.
Buvette dans une foire ou une exposition
Vous pouvez ouvrir une buvette temporaire dans une foire ou une exposition et pouvez y servir tout type de boissons si elle répond aux 3 conditions suivantes :
La foire ou l'exposition est organisée par l’État, une collectivité publique ou une association reconnue d'utilité publique
Elle a reçu un avis favorable du commissaire général de l'exposition ou de la foire
Elle a effectué au moins 15 jours à l'avance une demande d'ouverture d'un débit de boissons temporaire au maire de la commune concernée, ou à Paris, à la préfecture de police de Paris, accompagnée de l'avis favorable du commissaire général de l'exposition ou de la foire.
Vous pouvez vous aider du modèle suivant pour demander l'ouverture d'une buvette associative :
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
L'ouverture de buvettes ou de bars n'entraîne pas de démarche particulière auprès de l'administration fiscale.
Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c'est-à-dire rapportant de l'argent). Or, celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :
dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l'association,
ou au-delà du seuil des 76 679 € annuels, si elles sont accessoires.
Il faut en conséquence déterminer si l'activité peut, ou ne peut pas, être qualifiée de non lucrative.
Buvette dans une manifestation organisée par l'association elle-même
Vous pouvez ouvrir une buvette temporaire pour vendre des boissons des groupes 1 (boissons sans alcool) et 3 (boissons en-dessous de 18°) à condition d'avoir obtenu l'autorisation du maire de la commune dans laquelle sera situé le débit de boissons.
Vous pouvez obtenir5 autorisations annuelles maximum.
Vous pouvez utiliser le modèle suivant pour faire votre demande d'ouverture d'une buvette temporaire à l'occasion d'une vente ou d'une fête publique :
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
À savoir
:
dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, le préfet peut autoriser la vente des boissons de 4me groupe (boissons de plus de 18°) dans la limite de 4 jours par an.
L'ouverture de buvettes ou de bars n'entraîne pas de démarche particulière auprès de l'administration fiscale.
Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c'est-à-dire rapportant de l'argent). Or, celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :
dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l'association,
ou au-delà du seuil des 76 679 € annuels, si elles sont accessoires.
Il faut en conséquence déterminer si l'activité peut, ou ne peut pas, être qualifiée de non lucrative.
Buvette en cercle privé
Si la buvette temporaire est réservée aux adhérents (pot associatif, 3è mi-temps, réception-buffet,...), il n'y a pas de démarche particulière à faire, ni de réglementation spécifique à suivre.
L'ouverture de buvettes ou de bars n'entraîne pas de démarche particulière auprès de l'administration fiscale.
Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c'est-à-dire rapportant de l'argent). Or, celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :
dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l'association,
ou au-delà du seuil des 76 679 € annuels, si elles sont accessoires.
Il faut en conséquence déterminer si l'activité peut, ou ne peut pas, être qualifiée de non lucrative.
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Textes de référence
Code de la santé publique : article L3321-1
Classification des boissons
Code de la santé publique : articles L3332-1 à L3332-17
Ouvertures, mutations et transferts d'un débit de boissons
Code de la santé publique : articles L3334-1 à L3334-2
Débits temporaires de boissons
Code de la santé publique : articles L3335-1 à L3335-11
Article L3335-4 : interdiction dans les établissements d'activités physiques et sportives
Code de la santé publique : articles D3335-16 à D3335-18
Dérogations temporaires dans les établissements d'activités physiques et sportives
Code du sport : articles L332-1 à L332-21
Articles L332-3 à L332-5 : sécurité des manifestations sportives
Code général des impôts : article 1655
Cercles privés
Services en ligne et formulaires
Modèle de document
Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition
Modèle de document
Demande d'autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement)
Téléservice
Pour en savoir plus
- Covid-19 : l'impact de la situation sanitaire sur le monde de la culture
Ministère chargé de la culture et de la communication
Et aussi
- Ivresse - Alcoolisme
Social - Santé