Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association ?

Si vous avez effectué votre démarche de modification en ligne, vous pouvez consulter vos messages dans votre compte association.

Téléservice

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Ce récépissé vous est transmis par mail.

Vous devez vérifier votre messagerie électronique, y compris vos courriels indésirables (spams) dans lesquels le récépissé a pu être classé.

Si vous avez effectué votre déclaration par courrier au moyen du formulaire papier, ce récépissé vous est transmis par courrier postal.

Si l'association a son siège à Paris

Modification des statuts d'une association
Formalités administratives d'une association