Taxe sur les salaires - Relevé de versement provisionnel (Formulaire 11060)
Doit accompagner chacun des versements mensuels ou trimestriels de taxe sur les salaires qui doivent être effectués avant le 15 du mois suivant le mois ou le trimestre du relevé.
Cerfa n°
11060
Autre numéro :
2501-SD
Doit accompagner chacun des versements mensuels ou trimestriels de taxe sur les salaires qui doivent être effectués avant le 15 du mois suivant le mois ou le trimestre du relevé.
Ministère chargé des finances