Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés - formulaire n°1330-CVAE-SD (Formulaire 14030)
Cerfa n°
14030
Autre numéro :
1330-CVAE-SD
Ministère chargé des finances
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PARTICULIERS
- Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire)
- Cessation d'activité de l'entrepreneur individuel (fermeture volontaire)
- Conséquences fiscales de la cessation d'activité d'un entrepreneur individuel (volontaire ou involontaire)
- Conséquences fiscales de la dissolution d'une société (volontaire ou involontaire)
- Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
- Régime fiscal d'une société civile de moyens (SCM)