Pour en savoir plus

• Autorisation pour l'ouverture d'une grande surface ou un "drive"

  Ministère chargé de l'économie

• Organisateur de foires et salons : réglementation

  Bpifrance

• Comprendre une publicité comparative par les prix

  Institut national de la consommation (INC)

• Mention "Fabriqué en France"

  Ministère chargé de l'économie

• Métrologie et transaction commerciale

  Ministère chargé des finances

• Métrologie : règles à respecter pour les préemballages

  Ministère chargé des finances

• Exporter par colis postal

  Direction générale des douanes et droits indirects

• Fiche pratique sur la contrefaçon

  Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

• Rôle de la douane dans la lutte contre la contrefaçon

  Ministère chargé des finances