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Autorisations pour l'installation d'un commerce
  • Occupation du domaine public par un commerce (AOT)
  • Commerce ambulant (non sédentaire)
  • Questions ? Réponses !
    • Comment demander un emplacement dans un marché ou une halle ?
    • Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?
    Pour en savoir plus
    • Autorisation pour l'ouverture d'une grande surface ou un "drive"

      Ministère chargé de l'économie