

Est-il possible de bénéficier du dispositif de l'emploi franc ?
Non. Le dispositif des emplois francs permet à un employeur de bénéficier d'une aide lorsqu'il embauche un habitant résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). Ce dispositif a pris fin : il s'appliquait aux contrats signés jusqu'au 31 décembre 2024.
Il existe d’autres dispositifs d'insertion professionnelle. Consultez la page sur les contrats de travail spécifiques pour en savoir plus.
Textes de référence
Article 11 : fin du dispositif au 31 décembre 2024
Décret n° 2018-230 du 30 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'emplois francs