Les activités d'enseignement sont des prestations de services qui peuvent être soumises à la TVA dès lors qu'elles correspondent à une activité économique effectuée à titre onéreux. Le taux de TVA qui s'applique est de 20 %.

Il s'agit par exemple de l'enseignement de la conduite, de cours de bridge ou encore de l'enseignement de certaines disciplines sportives (par exemple, yoga).

Les activités suivantes peuvent être exonérées de TVA si certaines conditions sont remplies :

• Enseignement scolaire, universitaire, technique, professionnel, agricole, distance

• Formation professionnelle continue assurée par un Établissement public ou une société titulaire d'une attestation délivrée par l'autorité administrative compétente

• Cours ou leçons particuliers donnés par des entrepreneurs individuels payés directement par les élèves.

Les prestations d'enseignement exonérées de TVA sont les suivantes :

• Enseignement primaire, secondaire et supérieur dispensé dans un établissement public ou par un établissement privé comparable à un établissement public du premier degré, du second degré ou supérieur. Il s'agit par exemple d'une école de métiers, d'un établissement d'enseignement scolaire privés, d'un établissement d'enseignement supérieur privés ou encore d'un établissement d'enseignement supérieur technique privé

• Enseignement universitaire dispensé dans un établissement public ou par un établissement privé ayant conclu une convention avec un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ou un établissement privé concourant aux missions du service public de l'enseignement supérieur ou de la recherche

• Enseignement et formation professionnelle agricole

• Enseignement primaire, secondaire, supérieur ou technique à distance par un établissement public ou un établissement privé d'enseignement à distance.

L'exonération de TVA s'applique également aux prestations de services ou aux livraisons de biens étroitement liées aux prestations d'enseignement. Il s'agit par exemple des prestations ou des livraisons suivantes : fourniture de logement et de nourriture internes ou demi-pensionnaires, vente d'articles ou fournitures scolaires, ventes d'objets fabriqués ou de service rendus par les élèves dans le cadre de la mise en pratique de l'enseignement.

La formation professionnelle continue peut être dispensée par un organisme public ou un organisme privé. Les règles pour obtenir une exonération de TVA diffèrent en fonction du type d'organisme qui délivre les formations :

Les cours et leçons relevant de l'enseignement scolaire, universitaire, professionnel, artistique ou sportif dispensé par un entrepreneur individuel rémunéré directement par ses élèves sont exonérés de TVA.

Lorsque l'enseignant ou le formateur est exonéré de TVA cela signifie qu'il n'a plus à collecter la TVA pour le compte de l'État. Autrement dit, il ne facture pas la TVA à ses clients.

Comme il est exonéré de TVA pour son activité de formation ou d'enseignement, l'enseignant ou le formateur ne peut pas déduire la TVA des achats qu'il a fait pour les besoins de son activité. Il perd son droit à déduction.

En revanche, si l'enseignant ou le formateur facture des services ou des biens qui ne sont pas concernés par l'exonération de TVA, il devra facturer la TVA à ses clients pour ces ventes. Il pourra également déduire la TVA des achats qu'il a réalisés pour son activité professionnelle.

Les prestations et biens pouvant être soumis à la TVA sont par exemple les suivants :

• Prestations de formation qui ne sont pas en lien avec la formation professionnelle

• Ventes d'objets fabriqués par des élèves dans le cadre de leur formation qui entrent en concurrence avec les opérations des professionnels soumis à la TVA.