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Comment faire parapher ou coter des documents sociaux ?

Selon le type de société, un certain nombre de documents sociaux (procès-verbaux d'assemblées, registre des procès-verbaux) doivent obligatoirement être cotés et paraphés avant leur première utilisation.

La cote correspond à la numérotation des pages d'un livre, d'un registre ou d'un répertoire. Elle a pour objectif d'empêcher la substitution d'une ou plusieurs pages.

Le paraphe, quant à lui, est une signature abrégée faite à une date certaine sur les registres de la société par une autorité compétente. Elle donne un caractère authentique au docuement.

La cote et le paraphe, à eux deux, empêchent toute falsification, c'est-à-dire tout ajout, remplacement ou suppression d'un document ou d'une page dans le registre.

Attention :

La cote et le paraphe doivent être apposés sur les documents sociaux avant leur utilisation.

Les documents qui doivent être cotés et paraphés dépendent de la forme juridique de la société :

Pour faire coter et parapher des documents, il faut se rendre auprès de l'une des autorités suivantes :

  • Maire ou adjoint au maire

Où s'adresser ?

  • Greffier du tribunal de commerce

  • Juge du tribunal judiciaire

Le coût varie en fonction de l'autorité qui cote et paraphe le document.