Selon le type de société, un certain nombre de documents sociaux (procès-verbaux d'assemblées, registre des procès-verbaux) doivent obligatoirement être cotés et paraphés avant leur première utilisation.
Cote et paraphe : de quoi s'agit-il ?
La cote correspond à la numérotation des pages d'un livre, d'un registre ou d'un répertoire. Elle a pour objectif d'empêcher la substitution d'une ou plusieurs pages.
Le paraphe, quant à lui, est une signature abrégée faite à une date certaine sur les registres de la société par une autorité compétente. Elle donne un caractère authentique au docuement.
La cote et le paraphe, à eux deux, empêchent toute falsification, c'est-à-dire tout ajout, remplacement ou suppression d'un document ou d'une page dans le registre.
Attention :
La cote et le paraphe doivent être apposés sur les documents sociaux avant leur utilisation.
Quels documents faut-il obligatoirement faire coter et parapher ?
Les documents qui doivent être cotés et paraphés dépendent de la forme juridique de la société :
Comment faire parapher ou coter un document ?
Pour faire coter et parapher des documents, il faut se rendre auprès de l'une des autorités suivantes :
Maire ou adjoint au maire
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Greffier du tribunal de commerce
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Juge du tribunal judiciaire
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Combien cela coûte-t-il de faire parapher et coter un document ?
Le coût varie en fonction de l'autorité qui cote et paraphe le document.
Pour en savoir plus
- Signature électronique
France Num
- Tarifs des greffes des tribunaux de commerce
Infogreffe
Et aussi
- Registres obligatoires dans l'entreprise
Ressources humaines
- Registres obligatoires d'une société
Étapes de vie
- Registres obligatoires de l'entrepreneur individuel
Étapes de vie
- Registres obligatoires du micro-entrepreneur
Étapes de vie