Diverses taxes d'embarquement sont perçues sur le nombre de passagers en fonction de leur destination ou du lieu de leur embarquement : passagers maritimes à destination d'espaces naturels protégés ou passagers maritimes et aériens embarquant depuis les départements d'outre-mer ou embarquant ou débarquant en Corse.
Espaces naturels concernés
La taxe sur les passagers maritimes (TPM) est assise sur le nombre de passagers embarqués à destination :
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d'un site naturel inscrit ou classé ;
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d'un parc national ;
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d'une réserve naturelle ;
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d'un terrain du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;
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d'un espace naturel bénéficiant de plusieurs protections ;
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ou d'un port desservant exclusivement ou principalement un espace protégé, même sans y être inclus.
Elles est applicable à l'année (il ne s'agit pas d'une taxe saisonnière), en métropole et dans les départements d'outre-mer.
La liste des espaces naturels protégés concernés par la taxe est consultable dans l'arrêté du 22 décembre 2011.
Redevables de la taxe
Sont soumises à la TPM les entreprises maritimes qui transportent des passagers à destination des espaces naturels protégés contre paiement d'un titre de transport :
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prestataire de transport maritime ou côtier de passagers (exploitant de ligne régulière ou non) :
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exploitant de navire d'excursion, de croisière ou de tourisme (tour-opérateur, prestataire de circuit touristique par exemple)
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exploitant de bacs, de navires-taxis par exemple
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loueur de navires de plaisance avec équipage pour le transport maritime et côtier
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prestataire de transport maritime ou côtier de passagers par transbordeurs, paquebots notamment.
La taxe est due, quel que soit le pavillon du navire exploité, et quel que soit le lieu d'embarquement des passagers.
Ne sont donc pas concernés :
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les plaisanciers, propriétaires ou locataires des navires, si la navigation n'est pas rétribuée (sans caractère lucratif).
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les exploitants de navires de plaisance (location de bateau notamment), si le prix acquitté par le plaisancier ne constitue pas la contrepartie d'un trajet déterminé ;
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les pratiquants de plongée sous-marine, dont le transport constitue l'accessoire d'une prestation principale de plongée, et non pas une prestation de transport public.
À noter
:
la taxe est due dès que les passagers atteignent les sites et périmètres maritimes concernés, que ce soit en surface, en sous-marin ou en bateau à fond de verre, même sans y débarquer.
Passagers exonérés
Sont exonérés de la taxe :
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les passagers qui ne peuvent rejoindre leur résidence principale ou leur lieu de travail qu'en embarquant à destination d'un espace naturel protégé ou d'un port le desservant (exonération sur présentation d'une attestation de domicile ou d'une attestation de l'employeur justifiant du lieu de travail) ;
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les passagers transportés gratuitement par l'entreprise de transport maritime.
Tarif
Le tarif est fixé à 7 % du prix hors taxes du titre de transport aller, dans la limite de 1,67 € par passager en 2019, et après application des réductions éventuellement accordées par le transporteur (voir circulaire).
Lorsque des passagers sont embarqués, dans la même journée, à destination de plusieurs espaces naturels protégés ou ports les desservant, le tarif de la taxe est réduit de moitié sur le prix acquitté au titre du 1er trajet effectué.
Si le transporteur pratique un tarif aller-retour forfaitaire, le taux de la taxe est de 3,5 % de ce tarif hors taxes.
Attention
:
les titres de transport auxquels la taxe est ajoutée doivent en porter la mention. Il n'est pas nécessaire d'en indiquer le montant, la mention Taxe sur les passagers maritimes (ou TPM) incluse suffit. Les titres émis pour les personnes exonérées ne doivent comporter aucune mention de la taxe.
Déclaration et paiement
Une déclaration doit être adressée au bureau des douanes dont dépend l'espace naturel, et la taxe est acquittée à la recette régionale des douanes, dans les 48 heures suivant l'arrivée du navire dans l'espace naturel protégé ou le port le desservant.
Toutefois, lorsque les entreprises de transport maritime assurent plusieurs traversées par mois, elles peuvent être autorisées par le directeur régional dont dépend le service des douanes concerné, à établir une déclaration mensuelle, au titre d'un circuit déterminé, pour l'ensemble des traversées assurées par un ou plusieurs navires. La déclaration doit alors être adressée et la taxe acquittée dans les 15 jours suivant le mois concerné.
Conditions d'application
La taxe est due par les entreprises de transport aérien et maritime, au titre des opérations d'embarquement de voyageurs réalisées sur les vols commerciaux ou sur les lignes maritimes régulières depuis les départements d'outre-mer (Dom).
La taxe est due, quels que soient le pavillon du navire ou de l'avion exploité, la nationalité et le statut juridique de l'entreprise.
La taxe est calculée sur le nombre de passagers qui détiennent un titre de transport donnant lieu à paiement.
Elle est ajoutée au prix demandé au passager.
Le tarif est fixé par chaque conseil régional (ou conseil général de Mayotte) dans la limite de 4,57 € par passager.
Les tarifs de cette taxe peuvent être modulés selon le mode de transport utilisé et la distance parcourue.
Passagers et déplacements exonérés
La taxe ne s'applique pas :
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aux passagers malades ou blessés embarqués dans le cadre d'une évacuation sanitaire ;
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aux personnes munies d'un titre de transport ne donnant lieu à aucun paiement à la compagnie de transport, notamment membres de l'équipage, personnel de bord, enfants en bas âge voyageant gratuitement ;
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aux passagers en transit direct, effectuant un arrêt momentané sur l'aéroport et qui repartent par un aéronef dont le numéro de vol de départ est identique au numéro de vol à l'aéronef à bord duquel ils sont arrivés ;
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aux passagers des navires de croisière ou des navires de lignes régulières offrant des facilités de croisières, qui ne débarquent que temporairement au cours d'une escale ;
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aux vols ou traversées maritimes effectués à bord d'avions ou de navires de l'État, notamment militaires ;
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aux déplacements privés effectués à bord d'un moyen de transport personnel (navire de plaisance par exemple) ;
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aux vols n'impliquant pas de transport entre différents aéroports (baptême de l'air, cours de conduite aérienne par exemple),
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aux transports intérieurs effectués dans un seul département.
Déclaration et paiement
Les compagnies aériennes et maritimes doivent déclarer la taxe mensuellement, auprès de la recette des douanes chargée du recouvrement.
La déclaration et le paiement doivent être simultanés.
La compagnie de transport maritime ou aérien, soumise à la taxe, doit indiquer dans sa déclaration :
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le nom de la compagnie effectuant le transport ;
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toute personne représentant ou ayant reçu mandat de la compagnie exploitante pour établir la déclaration ;
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le nom et l'adresse de la banque ;
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les informations relatives à un voyage, à une date donnée, à partir d'un port ou d'un aéroport ;
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le port ou l'aéroport d'embarquement ;
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le nombre total de passagers dont l'embarquement est soumis à la TEP pendant la période couverte par la déclaration ;
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le taux prévu par la délibération du conseil régional (ou conseil général de Mayotte).
Textes de référence
Code général des impôts : article 1599 vicies
Taxe due par les entreprises de transport public aérien et maritime pour les passagers à destination ou en provenance de Corse
Code des douanes : article 285 ter
Taxe d'embarquement sur les passagers dans les départements d'outre-mer
Code des douanes : article 285 quater
Taxe sur les passagers maritimes à destination d'espaces naturels protégés
Code de l'environnement : article D321-15
Liste des espaces protégés et des ports les desservant
Liste des espaces naturels protégés concernés par la taxe sur les passagers maritimes
Tarif et conditions d'application de la taxe à destination d'espaces naturels protégés
Où s'informer ?
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