Transports concernés

Le convoi porte sur les transports suivants :

• Camion ou remorque transportant des charges indivisibles, qui ne peuvent être divisées en plusieurs chargements sans engendrer des frais ou des dommages importants (exemple : cuve, citerne, transformateur, camion frigorifique, mobil-home, tiny-house)

• Agricole ou forestier, machine automotrice ou remorquée dont les dimensions dépassent 25 m de long ou 4,50 m de large (moissonneuse-batteuse, poutres en acier)

• Camion ou remorque à usage forain

• Ensemble forain dont la longueur dépasse 30 m (ensemble de plusieurs remorques avec mobile-home et caravanes de forains, manèges de foire)

• Engin spécial (exemple : transport de générateur électrique)

• Matériel de travaux publics (exemple : camion remorquant une grue)

Cette autorisation est prise par le préfet du département lorsqu'un besoin local nécessite un transport exceptionnel dans son département.

Le transporteur doit décrire son itinéraire prévu de façon précise.

Il n'est pas nécessaire de faire de demande préalable.

Le conducteur doit avoir pris connaissance de l'autorisation de portée locale (APL) du département dans lequel il circule.

Il doit en posséder une copie et la détenir lors de son trajet.

Vous devez d'abord vérifier qu'il n'existe pas d'autorisation de portée locale (APL) dans les départements et ceux limitrophes que vous traversez. S'il n'en existe pas, vous devez vous procurer une autorisation individuelle.

Il s'agit de la demande d'autorisation pour tout transport exceptionnel qui traverse plusieurs départements.

L'autorisation individuelle peut être accordée de 2 façons différentes :

• Permanente pour une période définie sur un réseau d'itinéraires préétabli ou sur un itinéraire précis

• Délivrée pour un nombre de voyages et une période définis (maximum 3 ans) sur un itinéraire précis. Autorisation dite "au voyage".

Le transporteur doit décrire son itinéraire prévu de façon précise.

Comment faire la demande ?

La demande s'effectue via la téléprocédure TENet.

Téléservice

TENet : demande en ligne d'autorisation individuelle de transport exceptionnel

Accéder au formulaire

Ministère chargé des transports

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Guides d'utilisation du portail d'authentification Cerbère

Vous devez remplir le formulaire suivant :

Formulaire

Demande d'autorisation individuelle de transport exceptionnel

Cerfa n° 15625*03

Accéder au formulaire

Ministère chargé de l'intérieur

Le formulaire doit être envoyé à la préfecture du département de départ du convoi.

Où s'adresser ?

Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :

Ville ou code postal Rechercher

Choisir

Préfecture

À noter :

pour les transports exceptionnels en provenance de l'étranger, la demande doit être envoyée à la préfecture du département d'entrée en France.

Une copie de la demande doit être envoyée à chacun des services instructeurs (collectivités locales, autoroutes).

Vous devez remplir le formulaire suivant :

Formulaire

Demande d'autorisation individuelle de transport exceptionnel

Cerfa n° 15625*03

Accéder au formulaire

Ministère chargé de l'intérieur

Où s'adresser ?

Préfecture de police de Paris - Site central de Gesvres

Carte nationale des itinéraires de transport exceptionnel (TE)

Le transporteur de convois exceptionnels doit posséder dans son véhicule la carte nationale des itinéraires TE qu'il reçoit avec l'autorisation.

Il doit aussi avoir les documents d'accompagnement (exemples : cahier des prescriptions de circulation sur autoroutes, livret des conditions particulières de circulation).

Vous pouvez consulter la carte des réseaux routiers des TE ci-dessous :

Outil de recherche

Géoportail : consulter la carte des réseaux routiers pouvant être empruntés par les transports exceptionnels (TE)

Accéder au formulaire

Direction de la sécurité et de la circulation routière (DSCR)

Avant tout transport exceptionnel, le transporteur doit vérifier les points suivants :

• Trajet praticable, notamment en raison de la présence de chantiers sur le réseau routier

• Itinéraire envisagé compris dans son autorisation

• Pas d'arrêté d'interdiction ou de restriction de circulation sur cet itinéraire

• S'il dépasse 4 m de hauteur chargé, pas de passage d'une hauteur inadaptée sur la totalité du trajet

Le transport exceptionnel est interdit dans les situations suivantes :

• Sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier, à partir de 12 heures le samedi ou veille de fête jusqu'à 6 heures du matin le lundi ou lendemain de fête (sauf dérogation accordée par le préfet en cas de nécessité absolue)

• Pendant les périodes et sur les itinéraires d'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses, définis chaque année par arrêté ministériel

• Pendant la fermeture des barrières de dégel

• Par temps de neige ou de verglas ou lorsque la visibilité est insuffisante.

Le non-respect de ces interdictions peut entraîner une amende de 1 500 € et l'immobilisation du véhicule.

Le convoi exceptionnel doit respecter les règles suivantes :

• Éclairage et signalisation : feux de croisement, signalisation des dépassements avant, arrière et de côté

• Vitesse (réduite à 80 km/h sur autoroute, à 60 km/h sur route, à 50 km/h en agglomération)

• Distance de 150 m entre 2 convois

• Priorité au dépassement des autres véhicules dès que le convoi peut se ranger sur le côté de la voie

En cas de panne ou d'arrêt, le conducteur doit signaler son convoi avec des dispositifs visibles placés à une distance suffisante pour garantir la sécurité des usagers

En cas d'obstacle non prévisible entraînant l'arrêt du convoi, avertir sans délai le service instructeur du département (collectivité locale ou autoroute) du point d'arrêt concerné.