Accueil particuliers
Services en ligne et formulaires
Demander l'autorisation du propriétaire pour faire des travaux d'adaptation au handicap ou à la perte d'autonomie
Demander l'autorisation du propriétaire pour faire des travaux d'adaptation au handicap ou à la perte d'autonomie (Modèle de document)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
PARTICULIERS
Utilisation du logement et travaux par le locataire