Requête en adoption plénière de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin (Formulaire 15743*05)

Cerfa n° 15743*05

Ministère chargé de la justice

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Notice - Requête en adoption plénière de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

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PARTICULIERS

Adoption de l'enfant mineur de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin
Nom d'un mineur adopté par la personne qui vit en couple avec l'un des parents du mineur