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Requête en adoption simple de l'enfant mineur du conjoint, partenaire ou concubin (Formulaire 15741*06)
Cerfa n° 15741*06
Ministère chargé de la justice
Consulter la notice en ligne
  • Notice - Requête en adoption simple de l'enfant mineur du conjoint, partenaire ou concubin
Où s'informer ?

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

PARTICULIERS

  • Adoption de l'enfant mineur de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin
  • Nom d'un mineur adopté par la personne qui vit en couple avec l'un des parents du mineur