

Demander l'inscription de questions complémentaires à l'ordre du jour de l'assemblée des copropriétaires
Permet de saisir le le syndic afin que des questions complémentaires soient inscrites à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale des copropriétaires (par exemple, révocation du syndic).
Institut national de la consommation (INC)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
PARTICULIERS