Déclaration de mini moto ou mini quad (Formulaire 13853*03)
Cerfa n°
13853*03
Permet de déclarer l'achat d'un engin non homologué : moto de cross, mini moto, pit-bike, dirt bike, quad...)
Permet de déclarer toute modification intervenue après la 1ère déclaration.
Ministère chargé de l'intérieur
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
PARTICULIERS