Saisir en ligne une demande d'homologation de rupture conventionnelle individuelle (TéléRC)
Attention
:
Ce service en ligne ne peut pas être utilisé si la rupture conventionnelle concerne un salarié protégé. Le formulaire cerfa n°14599 doit être utilisé dans ce cas.
En résumé :
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
PARTICULIERS