Rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée et formulaire de demande d’homologation (Formulaire 14598*01)
Cerfa n°
14598*01
Le formulaire complété doit être adressé à la direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) par voie dématérialisée :
Téléservice
Demande en ligne d'homologation d'une rupture conventionnelle (TéléRC)
Ministère chargé du travail
Attention
:
Ce formulaire est adressé en format papier uniquement si l'employeur ou le salarié n'est pas en mesure d'utiliser le téléservice.
Ministère chargé du travail
Où s'informer ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Le formulaire doit être adressé à la direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP)