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Demande de délivrance de certificat(s) W garage (Formulaire 13752*02)
Cerfa n° 13752*02

Remplace le cerfa n°10670*02

Ministère chargé de l'intérieur

Dans certains départements, la démarche peut se faire soit à la préfecture, soit à la sous-préfecture.

Préfecture

Uniquement pour les professionnels parisiens, ayant leur siège ou un établissement à Paris

Préfecture de Paris

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

PARTICULIERS