Association : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique

Modèle de document

Déclaration d'un séjour "Vacances adaptées organisées - VAO" pour personnes handicapées majeures

Formulaire

Se renseigner sur les qualifications d'un éducateur sportif

Outil de recherche

Portail de déclaration des éducateurs sportifs (en ligne)

Téléservice

Faire une déclaration d'éducateur sportif (par courrier)

Formulaire

Demande d'information relative à la réglementation des équipements sportifs

Formulaire