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Accès au droit et à la justice
Plusieurs dispositifs permettent d'avoir accès gratuitement à la justice. Dans certains lieux, il est possible de consulter gratuitement un avocat. Selon vos ressources, l'aide juridictionnelle peut prendre en charge vos frais.
  • Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France
  • Aide juridictionnelle lors d’une procédure dans un État de l’Union européenne
  • Coût d'un procès en justice
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    • Comment consulter gratuitement un avocat ?
    Pour en savoir plus
    • Justice pénale des mineurs

      Ministère chargé de la justice

    • Le recouvrement amiable des créances

      Institut national de la consommation (INC)

    Et aussi
    • Mineur victime

      Justice

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