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Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits
En cas de litige avec une administration, vous pouvez saisir le juge administratif. Mais vous pouvez aussi faire une réclamation auprès de cette administration. Il y a deux types de réclamations possibles : le recours gracieux, adressé à l'agent qui a pris la décision, et le recours hiérarchique, adressé à son supérieur. Vous pouvez également saisir le Défenseur des droits et, dans certains cas particuliers, un médiateur spécialisé, pour trouver une solution amiable.
  • Recours gracieux , hiérarchique ou préalable obligatoire (Rapo)
  • Recours au Défenseur des droits pour un litige avec l'administration
  • Litige avec la police ou un autre organisme chargé de la sécurité
  • Pour en savoir plus