Si l’employeur souhaite modifier les horaires de travail, du salarié travaillant à temps partiel, il doit prévenir le salarié impérativement en respectant un délai dit délai de prévenance.

Ce délai de prévenance peut être fixé par convention collective ou par un accord d'entreprise. Le délai est alors d'au moins 3 jours ouvrés.

En l'absence de convention collective ou d'accord d'entreprise, le délai de prévenance est de 7 jours ouvrés minimum.

Le salarié peut accepter la modification de ses horaires de travail proposée par son employeur.

Si le salarié travaillant à temps partiel refuse la modification de ses horaires de travail, il doit indiquer à son employeur que ce changement d'horaires proposé est incompatible avec :

• Soit ses obligations familiales (par exemples, garde d'enfant pour un parent isolé, nécessité d'assister un membre de la famille gravement malade ou dépendant)

• Soit la poursuite de ses études (enseignement scolaire ou supérieur)

• Soit l'accomplissement d'une activité fixée par un autre employeur

• Soit une activité professionnelle non salariée.