Si vous percevez des prestations familiales, vous devez signaler tout changement de situation personnelle, familiale ou professionnelle.
Cela peut concerner un déménagement, un concubinage, la conclusion d'un Pacs, un mariage, une séparation ou encore un divorce. Il peut aussi s'agir de l'arrivée ou du départ du foyer d'un enfant ou d'une personne à charge.
Changement de situation familiale
Il faut déclarer rapidement votre changement de situation. Vous pouvez le faire directement dans votre compte en ligne, rubrique Déclarer un changement :
À savoir
:
Si vous vous mettez en couple et que vous ne touchez pas de prestations familiales, renseignez-vous auprès de votre Caf. En effet, votre nouvelle situation peut vous ouvrir des droits.
Pour la Caf, il n’est pas nécessaire d’être marié ou pacsé pour être considéré comme vivant en couple.
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Changement de domicile
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
À noter
:
Vous faites une nouvelle demande d’aide au logement pour votre nouvelle adresse dès votre entrée dans les lieux pour ne pas perdre de droits. Même si vous bénéficiez déjà de cette prestation, vous devez faire une nouvelle demande dans l’Espace Mon Compte, rubrique « Simuler ou demander une prestation ».
Changement de situation professionnelle
Vous devez signaler notamment les événements suivants :
Vous avez trouvé du travail
Vous êtes au chômage après vous êtes inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi)
Vous êtes à la retraite
Vous êtes en maladie de longue durée, en accident du travail ou en invalidité
Vous travaillez en France pour un employeur étranger.
Il faut déclarer rapidement votre changement de situation. Vous pouvez le faire directement dans votre compte en ligne, rubrique Déclarer un changement :
Si vous percevez des prestations familiales, vous devez signaler tout changement de situation personnelle, familiale ou professionnelle.
Cela peut concerner un déménagement, un concubinage, la conclusion d'un Pacs, un mariage, une séparation ou encore un divorce. Il peut aussi s'agir de l'arrivée ou du départ du foyer d'un enfant ou d'une personne à charge.
Changement de situation familiale
Il faut déclarer rapidement votre changement de situation.
Vous pouvez signaler le changement directement dans votre compte en ligne, rubrique Déclarer un changement de situation.
À noter
:
La déclaration de séparation vous concerne si vous êtes en couple que vous soyez marié, pacsé ou en concubinage.
Vous serez accompagné pour compléter un formulaire :
Apportez les justificatifs nécessaires. Ils varient en fonction du changement de situation (acte de naissance, copie du jugement de divorce, etc.). Ils sont listés à la dernière page de ce formulaire.
Vous ne devez pas oublier de dater et de signer ce formulaire.
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Vous devez remplir un formulaire :
Vous devez joindre les justificatifs nécessaires. Ils varient en fonction du changement de situation (acte de naissance, copie du jugement de divorce, etc.). Ils sont listés à la dernière page de ce formulaire.
Vous ne devez pas oublier de dater et signer ce formulaire.
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
À savoir
:
Si vous vous mettez en couple et que vous ne touchez pas de prestations familiales, renseignez-vous auprès de votre MSA. Votre nouvelle situation peut vous ouvrir des droits.
Changement de domicile
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
À noter
:
Cette information permet à la MSA de réajuster vos droits. Si vous ne le faites pas, vous risquez d’être en situation de fraude et des pénalités vous seront demandées.
Changement de situation professionnelle
Vous devez signaler notamment les événements suivants :
Vous avez trouvé un travail
Vous êtes demandeur d'emploi
Vous avez pris votre retraite.
Il faut déclarer rapidement votre changement de situation.
Vous serez accompagné pour compléter un formulaire :
Apportez les justificatifs nécessaires. Ils varient en fonction du changement de situation. Par exemple : avis de décision de France Travail (anciennement Pôle emploi), titre de pension ou retraite. Vous datez et signez le formulaire.
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Vous devez remplir un formulaire :
Les justificatifs mentionnés sur le formulaire doivent être joints. Ils varient en fonction du changement de situation. Par exemple, avis de décision de France Travail (anciennement Pôle emploi), titre de pension ou retraite. Vous devez dater et signer le formulaire.
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Où s'informer ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Si vous dépendez du régime général
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Si vous dépendez du régime agricole
Pour en savoir plus
- Guide des prestations Caf
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)