Vous êtes inscrit à France Travail en tant que demandeur d'emploi, mais vous ne percevez pas l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE). Pouvez-vous toutefois suivre une formation agréée par France Travail ? Votre formation peut-elle être rémunérée ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Qu'est-ce que la rémunération des formations de France Travail ?
Si vous souhaitez suivre une formation agréée par France Travail en tant que demandeur d'emploi, vous pouvez percevoir une rémunération des formations de France Travail dite RFPE, sous conditions de votre situation personnelle.
Vous pouvez bénéficier de cette formation pendant tout ou partie de la durée de votre formation.
Qui peut bénéficier de la rémunération des formations de France Travail ?
Vous pouvez percevoir la RFPE si vous remplissez toutes les 3 conditions suivantes :
Vous êtes inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi
Vous suivez une formation agréée par France Travail
Vous ne percevez pas l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) le jour de votre inscription en formation
Comment faire la demande de rémunération des formations de France Travail ?
Lors de votre inscription en formation, vous devez faire une demande de rémunération auprès de votre conseiller France Travail.
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Quelle rémunération pendant les formations de France Travail ?
Votre rémunération dépend de votre situation personnelle.
Quand est versée la rémunération des formations de France Travail ?
Si vous effectuez une formation à temps plein, la rémunération est versée au début du mois suivant votre demande.
Exemple
:
pour une formation réalisée au mois d'octobre, la rémunération est versée début novembre.
La rémunération est imposable comme l'aide au retour à l'emploi (ARE).
À savoir
:
une aide à la mobilité peut vous être accordée sous certaines conditions, selon la distance séparant votre domicile de votre lieu de stage.
Peut-on cumuler la rémunération des formations de France Travail avec d'autres allocations ?
Cumul avec l'ASS
Vous ne pouvez pas cumuler l'allocation de solidarité spécifique (ASS) avec la rémunération des formations de France Travail (RFPE).
Le versement de l'ASS sera suspendu pendant la période de perception de la RFPE.
Cumul avec le revenu de solidarité active (RSA)
Vous pouvez percevoir la rémunération des formations de France Travail (RFPE) et le RSA.
Selon le montant de la rémunération de la RFPE et de la composition de votre foyer, votre droit au RSA peut être réduit ou supprimé.
Textes de référence
Code du travail : articles L6341-7 à L6341-8
Montant de la rémunération
Code du travail : articles R6341-25 à R6341-32
Calcul de la rémunération
Instruction France Travail (anciennement Pôle emploi) DG n° 2022-27 du 1er décembre 2022
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