Vous pouvez prendre connaissance de certaines informations sur d'autres contribuables de votre département uniquement.

Vous pourrez avoir accès aux informations suivantes :

• Nombre de parts retenues pour le calcul du quotient familial

• Revenu imposable

• Montant de l'impôt sur le revenu

Ces informations peuvent être consultées jusqu’à la fin de la 4e année suivant celle pour laquelle les impositions ont été établies.

Par exemple, les informations sur les revenus de 2021 seront disponibles jusqu'à fin 2025.

Ces renseignements sont transmis oralement.

Vous devez présenter une pièce d'identité.

Votre demande doit s'effectuer dans un cadre strictement privé. Elle ne peut pas avoir un objectif commercial (démarchage par exemple).

Vous devez prendre rendez-vous par écrit.