

Si vous êtes fiscalement domicilié en France, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt en investissant dans une société de financement d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (Sofica).
Quelles sont les conditions à remplir ?
Pour bénéficier de la réduction d'impôt, votre domicile fiscal doit être en France.
Vous devez investir dans le capital d'une société de financement d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (Sofica).
Ce capital doit être agréé par le ministre de l'économie et des finances.
À noter
:
le dispositif est ouvert jusqu'au 31 décembre 2023.
Comment la réduction d'impôt est-elle calculée ?
Montant de la souscription
Votre investissement est limité à 25 % de votre revenu net global, avec un maximum de 18 000 € par an.
À noter
:
la réduction d'impôt Sofica est incluse dans le plafonnement global de certains avantages fiscaux.
Taux de la réduction d'impôt
La réduction d'impôt est de 30 % des investissements réalisés en 2022.
Elle est donc au plus de 5 400 € (30 % x 18 000 €).
Le taux de la réduction d'impôt est plus élevé dans les situations suivantes :
36 % si la Sofica s'engage à réaliser au moins 10 % de ses investissements avant le 31 décembre de l'année suivant la souscription
48 % si la Sofica s'engage à consacrer au moins 10 % de ses investissements à financer des œuvres de fiction, de documentaire et d'animation sous forme de séries (ou à acheter les droits portant exclusivement sur les recettes d'exploitation des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à l'étranger)
Ces investissements et dépenses doivent être réalisés dans un délai de 1 an à compter de la création de la société.
La réduction maximale est donc de 8 640 € (48 % x 18 000 €).
Comment déclarer ?
Indiquez sur votre déclaration les investissements que vous avez réalisés.
Conservez les justificatifs remis par la Sofica (relevés remis par la Sofica, décision d'agrément). Les services fiscaux peuvent vous les réclamer.
Conservez également les titres acquis jusqu'au 31 décembre de la 5e année suivant celle du versement de la souscription.
À défaut, la réduction d'impôt peut être remise en cause.
La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.
La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.
Si vous devez faire une déclaration papier
Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.
La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.
Questions ? Réponses !
Textes de référence
Code général des impôts : article 199 unvicies
Réduction d'impôt accordée au titre du financement en capital d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles
Code général des impôts, annexe 3 : articles 46 quindecies A à 46 quindecies F
Financement en capital d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles
Bofip-Impôts n°BOI-IR-RICI relatif aux réductions et crédits d'impôt
Services en ligne et formulaires
Impôts : accéder à votre espace Particulier
Téléservice
Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022
Téléservice
Déclaration des revenus (papier)
Formulaire
Déclaration 2023 des revenus 2022 - Réductions d'impôt et crédits d'impôt
Formulaire
Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022
Simulateur
Où s'informer ?
Pour des informations générales
Par téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier
Pour en savoir plus
- Site des impôts
Ministère chargé des finances
- Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
- Je déclare mes réductions et crédits d'impôt
Ministère chargé des finances
- Liste des SOFICA agréées
Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC)
Et aussi
- Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation
- Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
Argent - Impôts - Consommation