Si vous estimez que l'amende forfaitaire n'est pas justifiée, vous pouvez contester la contravention.
Vous devez respecter les délais suivants pour contester l'amende :
-
Amende forfaitaire : 45 jours à partir de la date d'envoi de l'avis de contravention
-
Amende forfaitaire majorée : 30 jours à partir de l'envoi de l'avis d'amende forfaitaire majorée.
Il faudra payer une somme équivalente au montant de l'amende, appelée consignation.
La contestation peut se faire directement en ligne sur le site de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI).
Avis d'amende forfaitaire : contestation en ligne
Vous pouvez joindre une copie numérisée (scannée au format PDF, JPG ou ZIP) de l'avis de contravention ou du formulaire de requête en exonération. Toutefois, cette pièce n'est pas obligatoire pour faire la démarche.
Vous devez remplir le formulaire joint à l'avis que vous avez reçu :
-
Formulaire de requête en exonération en cas d'avis de contravention
-
Formulaire de réclamation en cas d'amende forfaitaire majoré.
Suivez les indications indiquées sur le formulaire pour le remplir et savoir quels documents joindre (avis reçu, lettre sur papier libre indiquant les motifs de votre contestation, etc.).
Les documents sont à envoyer par lettre RAR à l'officier du ministère public (OMP). Son adresse figure sur l'avis.
L'officier du ministère public peut prendre l'une des 2 décisions suivantes :
-
Si votre contestation est rejetée , votre consignation est alors assimilée au paiement de l'amende.
-
Si votre contestation est recevable, votre dossier est alors transmis à l'officier du ministère public qui peut classer sans suite ou vous poursuivre devant le tribunal de police.
Vous êtes averti par courrier de la décision.
Si vous êtes poursuivi devant le tribunal de police, il y a 2 possibilités :
-
Vous êtes relaxé et remboursé de la consignation
-
Vous êtes condamné à payer une amende. Son montant est au moins égal à celui de l'amende forfaitaire ou de l'amende forfaitaire majorée augmenté de 10 %. Selon l'infraction commise, le juge peut aussi décider une peine complémentaire (suspension du permis de conduire par exemple)
À noter
:
si vous êtes condamné par le tribunal de police, ou par le tribunal correctionnel, vous devez faire appel pour contester la sanction.
Rappel des règles applicables sur les périodes précédentes
Il n'y a pas de confinement en journée dans toute la France métropolitaine, mais le couvre-feu s'applique de 23h à 6h du matin.
Il n'y a pas de confinement en journée dans toute la France métropolitaine, mais le couvre-feu s'applique de 21h à 6h du matin.
Il n'y a pas de confinement en journée dans toute la France métropolitaine, mais le couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.
En journée
Un confinement est instauré de 6h à 19h.
La nuit
Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.
En journée
Un confinement est instauré de 6h à 19h.
La nuit
Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.
En journée
Un confinement est instauré de 6h à 19h.
La nuit
Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.
En journée
Un confinement est instauré de 6h à 19h.
La nuit
Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.
En journée
Un confinement est instauré de 6h à 19h.
La nuit
Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.
En journée
Un confinement est instauré de 6h à 19h.
La nuit
Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.
En journée
Un confinement est instauré de 6h à 19h.
La nuit
Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.
En journée
Un confinement est instauré de 6h à 19h.
La nuit
Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.
En journée
Un confinement est instauré de 6h à 19h.
La nuit
Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.
En journée
Un confinement est instauré de 6h à 19h.
La nuit
Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.
En journée
Un confinement est instauré de 6h à 19h.
La nuit
Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.
En journée
Un confinement est instauré de 6h à 19h.
La nuit
Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.
En journée
Un confinement est instauré de 6h à 19h.
La nuit
Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.
En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu
|
Motif de sortie
|
Limitation de distance ?
|
|
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
|
Non
|
|
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
|
Non
|
|
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
|
Non
|
|
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
|
Non
|
|
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
|
Non
|
|
Besoins d'un animal de compagnie
|
1 km
|
|
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
|
Non
|
|
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
|
Non
|
|
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
|
Non
|
En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu
|
Motif de sortie
|
Limitation de distance ?
|
|
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
|
Non
|
|
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
|
Non
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|
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
|
Non
|
|
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
|
Non
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|
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
|
Non
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|
Besoins d'un animal de compagnie
|
1 km
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|
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
|
Non
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|
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
|
Non
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|
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
|
Non
|
En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu
|
Motif de sortie
|
Limitation de distance ?
|
|
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
|
Non
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|
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
|
Non
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Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
|
Non
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Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
|
Non
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Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
|
Non
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Besoins d'un animal de compagnie
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1 km
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Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
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Non
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Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
|
Non
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Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
|
Non
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En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu
|
Motif de sortie
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Limitation de distance ?
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Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
|
Non
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École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
|
Non
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Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
|
Non
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Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
|
Non
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Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
|
Non
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Besoins d'un animal de compagnie
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1 km
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Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
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Non
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Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
|
Non
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Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
|
Non
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En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu
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Motif de sortie
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Limitation de distance ?
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Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
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Non
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École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
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Non
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Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
|
Non
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Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
|
Non
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Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
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Non
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Besoins d'un animal de compagnie
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1 km
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Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
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Non
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Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
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Non
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Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
|
Non
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En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu
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Motif de sortie
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Limitation de distance ?
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Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
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Non
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École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
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Non
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Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
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Non
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Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
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Non
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Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
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Non
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Besoins d'un animal de compagnie
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1 km
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Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
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Non
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Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
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Non
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Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
|
Non
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En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu
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Motif de sortie
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Limitation de distance ?
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Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
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Non
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École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
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Non
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Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
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Non
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Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
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Non
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Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
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Non
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Besoins d'un animal de compagnie
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1 km
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Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
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Non
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Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
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Non
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Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
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Non
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En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu
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Motif de sortie
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Limitation de distance ?
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Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
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Non
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École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
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Non
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Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
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Non
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Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
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Non
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Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
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Non
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Besoins d'un animal de compagnie
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1 km
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Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
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Non
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Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
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Non
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Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
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Non
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En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu
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Motif de sortie
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Limitation de distance ?
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Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
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Non
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École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
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Non
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Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
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Non
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Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
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Non
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Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
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Non
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Besoins d'un animal de compagnie
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1 km
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Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
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Non
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Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
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Non
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Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
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Non
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En journée
Un confinement est instauré de 6h à 19h.
La nuit
Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.
En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu
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Motif de sortie
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Limitation de distance ?
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Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
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Non
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École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
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Non
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Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
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Non
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Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
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Non
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Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
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Non
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Besoins d'un animal de compagnie
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Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
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Non
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Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
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Non
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Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
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Non
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En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu
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Motif de sortie
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Limitation de distance ?
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Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
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École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
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Non
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Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
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Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
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Non
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Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
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Besoins d'un animal de compagnie
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1 km
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Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
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Non
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Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
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Non
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Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
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Non
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En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu
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Motif de sortie
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Limitation de distance ?
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Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
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Non
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École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
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Non
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Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
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Non
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Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
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Non
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Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
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Non
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Besoins d'un animal de compagnie
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1 km
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Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
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Non
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Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
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Non
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Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
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Non
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En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu
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Motif de sortie
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Limitation de distance ?
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Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
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Non
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École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
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Non
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Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
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Non
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Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
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Non
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Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
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Non
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Besoins d'un animal de compagnie
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1 km
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Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
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Non
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Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
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Non
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Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
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Non
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En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu
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Motif de sortie
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Limitation de distance ?
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Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
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Non
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École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
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Non
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Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
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Non
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Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
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Non
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Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
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Non
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Besoins d'un animal de compagnie
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1 km
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Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
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Non
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Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
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Non
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Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
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Non
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En journée
Un confinement est instauré de 6h à 19h.
La nuit
Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.
En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu
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Motif de sortie
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Limitation de distance ?
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Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
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Non
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École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
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Non
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Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
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Non
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Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
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Non
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Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
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Besoins d'un animal de compagnie
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Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
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Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
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Non
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Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
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Non
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En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu
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Motif de sortie
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Limitation de distance ?
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Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
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Non
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École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
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Non
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Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
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Non
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Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
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Non
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Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
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Non
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Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
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Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
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Non
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Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
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Non
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En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu
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Motif de sortie
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Limitation de distance ?
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Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
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Non
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École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
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Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
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Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
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Besoins d'un animal de compagnie
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Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
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Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
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Non
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Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
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Non
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En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu
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Motif de sortie
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Limitation de distance ?
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Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
|
Non
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École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
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Non
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Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
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Non
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Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
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Non
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Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
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Besoins d'un animal de compagnie
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1 km
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Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
|
Non
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Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
|
Non
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|
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
|
Non
|
En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu
|
Motif de sortie
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Limitation de distance ?
|
|
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
|
Non
|
|
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
|
Non
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|
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
|
Non
|
|
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
|
Non
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|
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
|
Non
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Besoins d'un animal de compagnie
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1 km
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Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
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Non
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Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
|
Non
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Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
|
Non
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En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu
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Motif de sortie
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Limitation de distance ?
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Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
|
Non
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École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
|
Non
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Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
|
Non
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Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
|
Non
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Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
|
Non
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Besoins d'un animal de compagnie
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1 km
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Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
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Non
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Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
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Non
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Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
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Non
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En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu
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Motif de sortie
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Limitation de distance ?
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Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
|
Non
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École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
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Non
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Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
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Non
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Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
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Non
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Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
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Non
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Besoins d'un animal de compagnie
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1 km
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Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
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Non
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Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
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Non
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Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
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Non
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En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu
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Motif de sortie
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Limitation de distance ?
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Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
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Non
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École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
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Non
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Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
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Non
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Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
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Non
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Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
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Non
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Besoins d'un animal de compagnie
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1 km
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Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
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Non
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Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
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Non
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Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
|
Non
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En journée
Un confinement est instauré de 6h à 19h.
La nuit
Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.
En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu
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Motif de sortie
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Limitation de distance ?
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Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
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Non
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École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
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Non
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Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
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Non
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Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
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Non
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Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
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Non
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Besoins d'un animal de compagnie
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1 km
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Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
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Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
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Non
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Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
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Non
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En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu
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Motif de sortie
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Limitation de distance ?
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Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
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Non
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École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
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Non
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Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
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Non
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Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
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Non
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Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
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Besoins d'un animal de compagnie
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1 km
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Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
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Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
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Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
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Non
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En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu
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Motif de sortie
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Limitation de distance ?
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Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
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École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
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Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
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Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
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Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
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Besoins d'un animal de compagnie
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Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
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Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
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Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
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Non
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En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu
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Motif de sortie
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Limitation de distance ?
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Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
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École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
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Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
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Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
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Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
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Besoins d'un animal de compagnie
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Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
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Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
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Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
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Non
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En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu
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Motif de sortie
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Limitation de distance ?
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Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
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École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
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Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
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Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
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Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
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Besoins d'un animal de compagnie
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Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
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Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
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Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
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Non
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En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu
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Motif de sortie
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École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
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Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
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Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
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Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
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Non
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En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu
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Motif de sortie
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Limitation de distance ?
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Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
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École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
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Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
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Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
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Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
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Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
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Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
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Non
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En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu
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Motif de sortie
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Limitation de distance ?
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Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
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École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
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Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
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Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
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Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
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Besoins d'un animal de compagnie
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Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
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Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
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Non
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Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
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Non
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En journée
Un confinement est instauré de 6h à 19h.
La nuit
Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.
En journée
Un confinement est instauré de 6h à 19h.
La nuit
Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.
En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu
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Motif de sortie
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Limitation de distance ?
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Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
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École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
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Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
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Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
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Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
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Besoins d'un animal de compagnie
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Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
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Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
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Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
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Non
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En journée
Un confinement est instauré de 6h à 19h.
La nuit
Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.
En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu
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Motif de sortie
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Limitation de distance ?
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Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
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Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
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Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
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Besoins d'un animal de compagnie
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Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
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Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
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Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
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En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu
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Motif de sortie
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Limitation de distance ?
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Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
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École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
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Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
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Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
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Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
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Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
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En journée
Un confinement est instauré de 6h à 19h.
La nuit
Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.
En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu
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Motif de sortie
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Limitation de distance ?
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Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
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École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
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Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
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Besoins d'un animal de compagnie
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Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
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Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
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Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
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En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu
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Motif de sortie
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Limitation de distance ?
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Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
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École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
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Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
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Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
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Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
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Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
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Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
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En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu
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Motif de sortie
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Limitation de distance ?
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Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
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École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
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Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
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Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
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Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
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Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
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Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
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Non
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En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu
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Motif de sortie
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Limitation de distance ?
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Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
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École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
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Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
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Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
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Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
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Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
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En journée
Un confinement est instauré de 6h à 19h.
La nuit
Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.
En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu
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École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
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Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
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Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
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Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
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Besoins d'un animal de compagnie
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Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
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Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
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Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
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En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu
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Motif de sortie
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Limitation de distance ?
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Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
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École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
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Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
|
Non
|
|
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
|
Non
|
|
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
|
Non
|
|
Besoins d'un animal de compagnie
|
1 km
|
|
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
|
Non
|
|
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
|
Non
|
|
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
|
Non
|
En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu
|
Motif de sortie
|
Limitation de distance ?
|
|
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
|
Non
|
|
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
|
Non
|
|
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
|
Non
|
|
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
|
Non
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|
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
|
Non
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Besoins d'un animal de compagnie
|
1 km
|
|
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
|
Non
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Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
|
Non
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Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
|
Non
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En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu
|
Motif de sortie
|
Limitation de distance ?
|
|
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
|
Non
|
|
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
|
Non
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|
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
|
Non
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Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
|
Non
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|
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
|
Non
|
|
Besoins d'un animal de compagnie
|
1 km
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|
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
|
Non
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|
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
|
Non
|
|
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
|
Non
|
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
|
Nombre d'infractions
|
Montant de l'amende
|
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
|
|
1 infraction
|
135 €
|
L'amende passe à 375 €
|
|
2 infractions en 15 jours
|
200 €
|
L'amende passe à 450 €
|
À noter
:
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
|
Nombre d'infractions
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Montant de l'amende
|
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
|
|
1 infraction
|
135 €
|
L'amende passe à 375 €
|
|
2 infractions en 15 jours
|
200 €
|
L'amende passe à 450 €
|
À noter
:
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
|
Nombre d'infractions
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Montant de l'amende
|
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
|
|
1 infraction
|
135 €
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L'amende passe à 375 €
|
|
2 infractions en 15 jours
|
200 €
|
L'amende passe à 450 €
|
À noter
:
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
|
Nombre d'infractions
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Montant de l'amende
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Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
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|
1 infraction
|
135 €
|
L'amende passe à 375 €
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|
2 infractions en 15 jours
|
200 €
|
L'amende passe à 450 €
|
À noter
:
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
|
Nombre d'infractions
|
Montant de l'amende
|
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
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|
1 infraction
|
135 €
|
L'amende passe à 375 €
|
|
2 infractions en 15 jours
|
200 €
|
L'amende passe à 450 €
|
À noter
:
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
|
Nombre d'infractions
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Montant de l'amende
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Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
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|
1 infraction
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135 €
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L'amende passe à 375 €
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2 infractions en 15 jours
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200 €
|
L'amende passe à 450 €
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À noter
:
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Rappel de la règle :
Confinement en journée (entre 6h et 19h)
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
|
Nombre d'infractions
|
Montant de l'amende
|
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
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|
1 infraction
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135 €
|
L'amende passe à 375 €
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|
2 infractions en 15 jours
|
200 €
|
L'amende passe à 450 €
|
À noter
:
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Rappel de la règle :
Confinement en journée (entre 6h et 19h)
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
|
Nombre d'infractions
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Montant de l'amende
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Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
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1 infraction
|
135 €
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L'amende passe à 375 €
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2 infractions en 15 jours
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200 €
|
L'amende passe à 450 €
|
À noter
:
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Rappel de la règle :
Confinement en journée (entre 6h et 19h)
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
|
Nombre d'infractions
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Montant de l'amende
|
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
|
|
1 infraction
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135 €
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L'amende passe à 375 €
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2 infractions en 15 jours
|
200 €
|
L'amende passe à 450 €
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À noter
:
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
|
Nombre d'infractions
|
Montant de l'amende
|
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
|
|
1 infraction
|
135 €
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L'amende passe à 375 €
|
|
2 infractions en 15 jours
|
200 €
|
L'amende passe à 450 €
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À noter
:
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
|
Nombre d'infractions
|
Montant de l'amende
|
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
|
|
1 infraction
|
135 €
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L'amende passe à 375 €
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2 infractions en 15 jours
|
200 €
|
L'amende passe à 450 €
|
À noter
:
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
|
Nombre d'infractions
|
Montant de l'amende
|
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
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|
1 infraction
|
135 €
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L'amende passe à 375 €
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2 infractions en 15 jours
|
200 €
|
L'amende passe à 450 €
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À noter
:
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
|
Nombre d'infractions
|
Montant de l'amende
|
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
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1 infraction
|
135 €
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L'amende passe à 375 €
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2 infractions en 15 jours
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200 €
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L'amende passe à 450 €
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À noter
:
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
|
Nombre d'infractions
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Montant de l'amende
|
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
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|
1 infraction
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135 €
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L'amende passe à 375 €
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2 infractions en 15 jours
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200 €
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L'amende passe à 450 €
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À noter
:
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Rappel de la règle :
Confinement en journée (entre 6h et 19h)
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
|
Nombre d'infractions
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Montant de l'amende
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Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
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|
1 infraction
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135 €
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L'amende passe à 375 €
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2 infractions en 15 jours
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200 €
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L'amende passe à 450 €
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À noter
:
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
|
Nombre d'infractions
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Montant de l'amende
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Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
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|
1 infraction
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135 €
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L'amende passe à 375 €
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2 infractions en 15 jours
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200 €
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L'amende passe à 450 €
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À noter
:
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
|
Nombre d'infractions
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Montant de l'amende
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Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
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|
1 infraction
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135 €
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L'amende passe à 375 €
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2 infractions en 15 jours
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200 €
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L'amende passe à 450 €
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À noter
:
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
|
Nombre d'infractions
|
Montant de l'amende
|
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
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|
1 infraction
|
135 €
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L'amende passe à 375 €
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|
2 infractions en 15 jours
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200 €
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L'amende passe à 450 €
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À noter
:
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
|
Nombre d'infractions
|
Montant de l'amende
|
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
|
|
1 infraction
|
135 €
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L'amende passe à 375 €
|
|
2 infractions en 15 jours
|
200 €
|
L'amende passe à 450 €
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À noter
:
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
|
Nombre d'infractions
|
Montant de l'amende
|
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
|
|
1 infraction
|
135 €
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L'amende passe à 375 €
|
|
2 infractions en 15 jours
|
200 €
|
L'amende passe à 450 €
|
À noter
:
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
|
Nombre d'infractions
|
Montant de l'amende
|
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
|
|
1 infraction
|
135 €
|
L'amende passe à 375 €
|
|
2 infractions en 15 jours
|
200 €
|
L'amende passe à 450 €
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À noter
:
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
|
Nombre d'infractions
|
Montant de l'amende
|
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
|
|
1 infraction
|
135 €
|
L'amende passe à 375 €
|
|
2 infractions en 15 jours
|
200 €
|
L'amende passe à 450 €
|
À noter
:
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
|
Nombre d'infractions
|
Montant de l'amende
|
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
|
|
1 infraction
|
135 €
|
L'amende passe à 375 €
|
|
2 infractions en 15 jours
|
200 €
|
L'amende passe à 450 €
|
À noter
:
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
|
Nombre d'infractions
|
Montant de l'amende
|
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
|
|
1 infraction
|
135 €
|
L'amende passe à 375 €
|
|
2 infractions en 15 jours
|
200 €
|
L'amende passe à 450 €
|
À noter
:
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
|
Nombre d'infractions
|
Montant de l'amende
|
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
|
|
1 infraction
|
135 €
|
L'amende passe à 375 €
|
|
2 infractions en 15 jours
|
200 €
|
L'amende passe à 450 €
|
À noter
:
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Le week-end
Le confinement est instauré dans toutes les communes du Pas-de-Calais le week-end, à partir du samedi 6 mars à 6h du matin.
En semaine
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanction
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
|
Nombre d'infractions
|
Montant de l'amende
|
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
|
|
1 infraction
|
135 €
|
L'amende passe à 375 €
|
|
2 infractions en 15 jours
|
200 €
|
L'amende passe à 450 €
|
À noter
:
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Le week-end
Le confinement est instauré dans la communauté de communes de Dunkerque du vendredi 18h au lundi 6h du matin.
En semaine
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanction
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
|
Nombre d'infractions
|
Montant de l'amende
|
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
|
|
1 infraction
|
135 €
|
L'amende passe à 375 €
|
|
2 infractions en 15 jours
|
200 €
|
L'amende passe à 450 €
|
À noter
:
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
|
Nombre d'infractions
|
Montant de l'amende
|
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
|
|
1 infraction
|
135 €
|
L'amende passe à 375 €
|
|
2 infractions en 15 jours
|
200 €
|
L'amende passe à 450 €
|
À noter
:
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
|
Nombre d'infractions
|
Montant de l'amende
|
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
|
|
1 infraction
|
135 €
|
L'amende passe à 375 €
|
|
2 infractions en 15 jours
|
200 €
|
L'amende passe à 450 €
|
À noter
:
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
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Nombre d'infractions
|
Montant de l'amende
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Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
|
|
1 infraction
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135 €
|
L'amende passe à 375 €
|
|
2 infractions en 15 jours
|
200 €
|
L'amende passe à 450 €
|
À noter
:
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
|
Nombre d'infractions
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Montant de l'amende
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Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
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1 infraction
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135 €
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L'amende passe à 375 €
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2 infractions en 15 jours
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200 €
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L'amende passe à 450 €
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À noter
:
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
|
Nombre d'infractions
|
Montant de l'amende
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Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
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1 infraction
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135 €
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L'amende passe à 375 €
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2 infractions en 15 jours
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200 €
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L'amende passe à 450 €
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À noter
:
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
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Nombre d'infractions
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Montant de l'amende
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Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
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1 infraction
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135 €
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L'amende passe à 375 €
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2 infractions en 15 jours
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200 €
|
L'amende passe à 450 €
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À noter
:
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
|
Nombre d'infractions
|
Montant de l'amende
|
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
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|
1 infraction
|
135 €
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L'amende passe à 375 €
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2 infractions en 15 jours
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200 €
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L'amende passe à 450 €
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À noter
:
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Le week-end
Le confinement est instauré du vendredi 18h au lundi 6h du matin dans certaines communes du département des Alpes Maritimes.
Vous pouvez trouver la liste des communes concernées et la carte de la zone en cliquant sur le téléservice :
Liste des communes des Alpes Maritimes soumises au confinement partiel
En semaine
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanction
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
|
Nombre d'infractions
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Montant de l'amende
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Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
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|
1 infraction
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135 €
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L'amende passe à 375 €
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|
2 infractions en 15 jours
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200 €
|
L'amende passe à 450 €
|
À noter
:
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
|
Nombre d'infractions
|
Montant de l'amende
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Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
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1 infraction
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135 €
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L'amende passe à 375 €
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2 infractions en 15 jours
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200 €
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L'amende passe à 450 €
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À noter
:
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
|
Nombre d'infractions
|
Montant de l'amende
|
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
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1 infraction
|
135 €
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L'amende passe à 375 €
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2 infractions en 15 jours
|
200 €
|
L'amende passe à 450 €
|
À noter
:
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
|
Nombre d'infractions
|
Montant de l'amende
|
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
|
|
1 infraction
|
135 €
|
L'amende passe à 375 €
|
|
2 infractions en 15 jours
|
200 €
|
L'amende passe à 450 €
|
À noter
:
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
|
Nombre d'infractions
|
Montant de l'amende
|
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
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|
1 infraction
|
135 €
|
L'amende passe à 375 €
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|
2 infractions en 15 jours
|
200 €
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L'amende passe à 450 €
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À noter
:
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
|
Nombre d'infractions
|
Montant de l'amende
|
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
|
|
1 infraction
|
135 €
|
L'amende passe à 375 €
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2 infractions en 15 jours
|
200 €
|
L'amende passe à 450 €
|
À noter
:
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
|
Nombre d'infractions
|
Montant de l'amende
|
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
|
|
1 infraction
|
135 €
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L'amende passe à 375 €
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2 infractions en 15 jours
|
200 €
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L'amende passe à 450 €
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À noter
:
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
|
Nombre d'infractions
|
Montant de l'amende
|
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
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1 infraction
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135 €
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L'amende passe à 375 €
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2 infractions en 15 jours
|
200 €
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L'amende passe à 450 €
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À noter
:
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
|
Nombre d'infractions
|
Montant de l'amende
|
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
|
|
1 infraction
|
135 €
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L'amende passe à 375 €
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|
2 infractions en 15 jours
|
200 €
|
L'amende passe à 450 €
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À noter
:
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
|
Nombre d'infractions
|
Montant de l'amende
|
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
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|
1 infraction
|
135 €
|
L'amende passe à 375 €
|
|
2 infractions en 15 jours
|
200 €
|
L'amende passe à 450 €
|
À noter
:
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
|
Nombre d'infractions
|
Montant de l'amende
|
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
|
|
1 infraction
|
135 €
|
L'amende passe à 375 €
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2 infractions en 15 jours
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200 €
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L'amende passe à 450 €
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À noter
:
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Le week-end
Le confinement est instauré dans la communauté de communes de Dunkerque du vendredi 18h au lundi 6h du matin.
En semaine
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanction
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
|
Nombre d'infractions
|
Montant de l'amende
|
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
|
|
1 infraction
|
135 €
|
L'amende passe à 375 €
|
|
2 infractions en 15 jours
|
200 €
|
L'amende passe à 450 €
|
À noter
:
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
|
Nombre d'infractions
|
Montant de l'amende
|
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
|
|
1 infraction
|
135 €
|
L'amende passe à 375 €
|
|
2 infractions en 15 jours
|
200 €
|
L'amende passe à 450 €
|
À noter
:
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
|
Nombre d'infractions
|
Montant de l'amende
|
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
|
|
1 infraction
|
135 €
|
L'amende passe à 375 €
|
|
2 infractions en 15 jours
|
200 €
|
L'amende passe à 450 €
|
À noter
:
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
|
Nombre d'infractions
|
Montant de l'amende
|
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
|
|
1 infraction
|
135 €
|
L'amende passe à 375 €
|
|
2 infractions en 15 jours
|
200 €
|
L'amende passe à 450 €
|
À noter
:
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
|
Nombre d'infractions
|
Montant de l'amende
|
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
|
|
1 infraction
|
135 €
|
L'amende passe à 375 €
|
|
2 infractions en 15 jours
|
200 €
|
L'amende passe à 450 €
|
À noter
:
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
|
Nombre d'infractions
|
Montant de l'amende
|
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
|
|
1 infraction
|
135 €
|
L'amende passe à 375 €
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|
2 infractions en 15 jours
|
200 €
|
L'amende passe à 450 €
|
À noter
:
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
|
Nombre d'infractions
|
Montant de l'amende
|
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
|
|
1 infraction
|
135 €
|
L'amende passe à 375 €
|
|
2 infractions en 15 jours
|
200 €
|
L'amende passe à 450 €
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À noter
:
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
|
Nombre d'infractions
|
Montant de l'amende
|
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
|
|
1 infraction
|
135 €
|
L'amende passe à 375 €
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|
2 infractions en 15 jours
|
200 €
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L'amende passe à 450 €
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À noter
:
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Le week-end
Le confinement est instauré du vendredi 18h au lundi 6h du matin dans certaines communes du département des Alpes Maritimes.
Vous pouvez trouver la liste des communes concernées et la carte de la zone en cliquant sur le téléservice :
Liste des communes des Alpes Maritimes soumises au confinement partiel
En semaine
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanction
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
|
Nombre d'infractions
|
Montant de l'amende
|
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
|
|
1 infraction
|
135 €
|
L'amende passe à 375 €
|
|
2 infractions en 15 jours
|
200 €
|
L'amende passe à 450 €
|
À noter
:
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
|
Nombre d'infractions
|
Montant de l'amende
|
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
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|
1 infraction
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135 €
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L'amende passe à 375 €
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2 infractions en 15 jours
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200 €
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L'amende passe à 450 €
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À noter
:
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
|
Nombre d'infractions
|
Montant de l'amende
|
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
|
|
1 infraction
|
135 €
|
L'amende passe à 375 €
|
|
2 infractions en 15 jours
|
200 €
|
L'amende passe à 450 €
|
À noter
:
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
|
Nombre d'infractions
|
Montant de l'amende
|
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
|
|
1 infraction
|
135 €
|
L'amende passe à 375 €
|
|
2 infractions en 15 jours
|
200 €
|
L'amende passe à 450 €
|
À noter
:
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
|
Nombre d'infractions
|
Montant de l'amende
|
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
|
|
1 infraction
|
135 €
|
L'amende passe à 375 €
|
|
2 infractions en 15 jours
|
200 €
|
L'amende passe à 450 €
|
À noter
:
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
|
Nombre d'infractions
|
Montant de l'amende
|
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
|
|
1 infraction
|
135 €
|
L'amende passe à 375 €
|
|
2 infractions en 15 jours
|
200 €
|
L'amende passe à 450 €
|
À noter
:
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Les horaires du couvre-feu dépendent de l'endroit où vous résidez.
L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
-
L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
Du dimanche 10 au lundi 11 janvier :
L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
Depuis le mardi 12 janvier
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Du dimanche 10 au lundi 11 janvier :
L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
Depuis le mardi 12 janvier
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
|
Nombre d'infractions
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Montant de l'amende
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Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
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1 infraction
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135 €
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L'amende passe à 375 €
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|
2 infractions en 15 jours
|
200 €
|
L'amende passe à 450 €
|
À noter
:
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Les horaires du couvre-feu dépendent de l'endroit où vous résidez.
L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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Du dimanche 10 au lundi 11 janvier :
L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
Depuis le mardi 12 janvier
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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Du dimanche 10 au lundi 11 janvier :
L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
Depuis le mardi 12 janvier
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Rappel de la règle : couvre-feu applicable de France métropolitaine.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
|
Nombre d'infractions
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Montant de l'amende
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Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
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1 infraction
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135 €
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L'amende passe à 375 €
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2 infractions en 15 jours
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200 €
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L'amende passe à 450 €
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À noter
:
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
