

Un étranger sans titre de séjour peut-il faire venir sa famille en France ?
Textes de référence
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L233-1 à L233-6
Droit au séjour et au travail durant les 5 premières années
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L234-1 à L234-3
Droit au séjour permanent après 5 ans de séjour
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L434-1 à L434-12
Conditions du regroupement familial
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L561-2 à L561-5
Conditions de la réunification familiale pour un réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire
Pour en savoir plus
- Echangeons nos logements 74 (Haute-Savoie)
Département de Haute-Savoie
- Réunification familiale d'un réfugié
Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)