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Pause déjeuner du salarié : quelles sont les règles ?

Le salarié a droit à une pause durant sa journée de travail dans son entreprise. Cette pause a lieu traditionnellement durant la pause déjeuner. Nous vous présentons les informations à connaître.

Durant son temps de travail, le salarié est à la disposition de son employeur et doit se conformer aux directives de l'employeur sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.

Toutefois, l'employeur doit accorder au salarié un temps de pause après un certain nombre d'heures de travail effectué.

Ce temps de pause correspond traditionnellement au temps de repas du midi.

La pause déjeuner est aussi appelée pause méridienne.

Elle permet au salarié de se restaurer soit dans le restaurant d'entreprise soit à l'extérieur.

Non, l'employeur n'est pas dans l'obligation d' accorder au salarié une pause déjeuner.

La loi ne prévoit pas de pause déjeuner spécifiquement dédiée au déjeuner.

Rappel

le salarié doit toutefois bénéficier d'un temps de pause dès lors qu'il a effectué un certain nombre d'heures de travail.

Il est en principe interdit de prendre un repas dans un local affecté au travail.

À noter :

le salarié peut prendre sa pause déjeuner en dehors de l'entreprise.

Selon le nombre de salariés souhaitant prendre leur pause déjeuner dans l'entreprise, un local affecté à la restauration est mis en place.

Pendant le temps de pause consacré au déjeuner, le salarié ne se trouve pas sous la direction de son employeur.

La pause déjeuner n'est en principe donc pas rémunérée, puisqu'elle n'est pas comptée comme un temps de travail effectif.

En revanche, le temps de pause déjeuner doit être rémunéré dès lors qu'il remplit les conditions du temps de travail effectif. C'est notamment le cas lorsque le salarié accomplit une directive de son employeur pendant son temps de pause déjeuner.

Exemple :

L'employeur attend un appel et demande à un salarié de surveiller le téléphone pendant son temps de pause déjeuner. Dans cette hypothèse, le salaire est maintenu et le temps de pause est pris en compte dans le calcul de la rémunération.

À noter :

Des dispositions conventionnelles plus avantageuses peuvent s'appliquer. Une convention collective ou un accord collectif d'entreprise ou un accord de branche étendu peut prévoir que le temps de pause sera systématiquement rémunéré. En l'absence d'accord, le régime du temps de pause applicable peut être mentionné dans le contrat de travail.