Si vous percevez des allocations chômage dans un autre pays Européen (EEE + Suisse + Monaco + Andorre), vous pouvez continuer d'en bénéficier en France.
Avant votre retour en France, vous devez répondre aux 2 conditions suivantes :
Être inscrit depuis au moins 4 semaines en tant que chômeur auprès du service pour l'emploi du pays dans lequel vous avez perdu votre emploi (des exceptions sont possibles)
Avoir demandé un document portable U2 (maintien des droits aux prestations de chômage) auprès de l'organisme payeur de vos allocations chômage.
Muni de ce document, vous pourrez vous inscrire comme demandeur d'emploi auprès de l'agence France Travail (anciennement Pôle emploi) dont dépend votre domicile en France.
Vous devez le faire dans les 7 jours qui suivent la date de votre cessation d'inscription comme demandeur d'emploi dans le pays que vous quittez.
Vos allocations peuvent être maintenues, en France, pendant 3 mois (extension possible à 6 mois maximum), dans la limite des droits qui vous sont ouverts dans le pays européen concerné. Pour cela, vous devez remplir les 2 conditions suivantes :
Être au chômage complet (et non partiel ou intermittent)
Avoir droit aux allocations de chômage dans le pays dans lequel vous avez perdu votre emploi.
Attention
:
pour conserver vos droits à l'allocation chômage en France, vous devez procéder au renouvellement de vos droits, avant qu'ils ne prennent fin. Vous devez le demander au service national pour l'emploi du pays dans lequel vous avez perdu votre emploi. Renseignez-vous avant votre retour en France.
Dès votre arrivée en France, vous devez vous inscrire comme demandeur d'emploi.
Vous devez vous adresser à l'agence France Travail dont dépend votre domicile.
Vous pouvez bénéficier des mêmes droits que les ressortissants français :
Accès à l'emploi
Aide des services pour l'emploi
Aides financières destinées à vous aider à trouver du travail
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Si vous reprenez une activité professionnelle en France et la perdez ultérieurement, vous pourrez percevoir l'allocation chômage en France et vous pourrez faire valoir vos périodes à l'assurance chômage déjà acquis dans un autre pays européen (EEE + Suisse)
(sauf cas particuliers, par exemple : si vous êtes travailleur détaché ou si vous exercez votre activité dans plusieurs pays européens).
Avant votre retour en France, procurez-vous le document portable U1 auprès de l'organisme payeur de vos allocations chômage.
Ce formulaire récapitule les périodes d'assurance ou d'emplois accomplis dans un autre État européen (EEE + Suisse). Il permet la prise en compte de ces périodes pour le calcul de votre allocation chômage en France.
Après votre perte d'emploi en France, vous devrez vous inscrire comme demandeur d'emploi auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi). Vous pourrez alors demander la totalisation de vos droits au chômage acquis dans le ou les pays européens où vous avez travaillé. Si vous ne détenez pas le formulaire U1, l'agence France Travail dont dépend votre domicile pourra en faire la demande. Renseignez-vous auprès de votre agence.
Pour le calcul de vos droits éventuels à une indemnisation chômage en France, votre agence France Travail prend en compte les périodes d'emploi accomplies dans les 2 États.
Pour le calcul du montant de votre allocation chômage, France Travail prend en compte vos seules rémunérations perçues en France. Les rémunérations perçues dans un autre pays européen ne sont donc pas prises en compte pour le calcul du montant de l'allocation.
Exemple
:
vous venez en France après avoir travaillé 5 ans en Italie. Vous reprenez une activité en France puis vous êtes licencié. Même si cette reprise a été de courte durée, vous pourrez percevoir le chômage.en France. Vos droits seront calculés sur vos périodes d'assurance accomplies en Italie et en France. Cependant, le montant de l'allocation chômage sera calculé sur vos seuls salaires perçus en France.
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
À savoir
:
si vous êtes travailleur frontalier, vous n'êtes pas concerné par ces règles. Vous bénéficiez de dispositions particulières.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
- Présentation de la coordination des systèmes de sécurité sociale européens
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
- Coordination de la sécurité sociale dans l'Union européenne
Commission européenne
- Portail européen sur la mobilité de l'emploi (EURES)
Commission européenne
- Sécurité sociale du travailleur détaché depuis un État de l'EEE
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
- Un travailleur étranger peut-il s'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi) ?
France Travail