Une association doit payer la taxe d'habitation sur ses locaux meublés à usage d'habitation, notamment lorsqu'elle loue des logements ou des locaux destinés à héberger temporairement des personnes qu'elle prend en charge. Ces locaux sont imposables à son nom.
Pour que la taxe d'habitation soit applicable, les locaux doivent remplir simultanément les 3 conditions suivantes :
Être meublés conformément à leur destination, c’est-à-dire qu’ils doivent être équipés de mobilier adapté à l’habitation (ex : lit, table, chaise,...)
Faire l'objet d'une occupation privative : l'association doit utiliser les locaux à titre privatif pour héberger des personnes
Ne pas être retenus dans les bases de la cotisation foncière des entreprises (CFE) de la personne qui dispose du local.
Toutefois, une commune ou un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) peut décider d'exonérer de taxe d'habitation les associations et certaines fondations (sauf les fondations d’entreprise) pour les locaux meublés qu’elles occupent à titre privatif, à condition que ces locaux ne soient pas utilisés comme résidence principale (exemples : bureaux, salles d’activités).
Cette exonération n’est pas automatique. Les associations doivent vérifier si leur commune ou leur EPCI a adopté cette mesure. Pour ce faire, elles peuvent suivre les étapes suivantes :
Demander auprès de la mairie ou de l'EPCI si une délibération a été prise pour permettre l’exonération des locaux associatifs.
Vérifier, auprès des services fiscaux, si l’exonération a été appliquée sur l'avis de taxe d’habitation.
Si ce n’est pas le cas, l'association doit envoyer au service des impôts du lieu où se trouve le bien, avant le 1er mars de la première année concernée, une déclaration avec les justificatifs nécessaires (contrat de location, usage des locaux, statuts,...).
Si aucune exonération n’est prévue, l’association devra payer la taxe.
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