Oui, un salarié saisonnier bénéficie, comme tous les salariés, d'une surveillance médicale. Lorsque le salarié saisonnier travaille dans l'agriculture, il bénéficie d'un suivi médical particulier. Un examen médical d'embauche est obligatoire dans certains cas. Nous faisons le point sur la réglementation.
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Textes de référence
Code du travail : articles R4624-24 à R4624-27
Cas de dispense du suivi individuel renforcé des saisonniers
Code du travail : article D4625-22
Dispositions particulières au suivi médical des salariés saisonniers
Code rural et de la pêche maritime : article R717-14-1
Cas de dispense Vip salarié agricole
Code rural et de la pêche maritime : article R717-16
Suivi individuel renforcé des saisonniers agricoles
Code rural et de la pêche maritime : article R717-16-1
Cas de dispense du suivi individuel renforcé des saisonniers agricoles
Code rural et de la pêche maritime : article R717-26-6
Suivi médical des saisonniers agricoles
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Et aussi
- Médecine du travail pour un salarié du secteur privé
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