Achat-Vente d'un navire de plaisance (bateau) : quelles formalités accomplir ?

Où s'adresser ?

Délégation à la mer et au littoral (services d'accueil des plaisanciers)

Où s'adresser ?

Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer

Textes de référence

Code du transport : articles L5112-1 à L5112-1-28

Services en ligne et formulaires

Modèle d'acte de vente d'un navire de plaisance
Modèle de document
Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...)
Téléservice

Où s'informer ?

Délégation à la mer et au littoral (services d'accueil des plaisanciers)

Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer

Pour en savoir plus

Site officiel des démarches en ligne gratuites "www.demarches-plaisance.gouv.fr"
Ministère chargé de la mer et de la pêche
Acheter, vendre, enregistrer des navires de plaisance pour naviguer en mer
Ministère chargé de la mer et de la pêche

Et aussi

Navigation de plaisance
Loisirs - Sports - Culture