L'allocation de soutien familial (ASF) est versée par la caisse d'allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) à la personne qui a recueilli un enfant, qu'elle vive seule ou en couple.
Quelles sont les conditions pour avoir droit à l'allocation de soutien familial (ASF) ?
Pour avoir droit à l'ASF, vous devez remplir les 2 conditions suivantes :
Avoir au moins 1 enfant à charge qui vous a été confié par décision judiciaire (jugement de placement, kafala, etc.) ou par acte notarié.
Comment demander l'allocation de soutien familial (ASF) ?
La démarche diffère selon que vous dépendez du régime général (Caf) ou agricole (MSA) :
Vous devez remplir et envoyer à votre MSA le formulaire cerfa de demande d'ASF (et le formulaire cerfa de déclaration de situation qui l'accompagne).
Quel est le montant de l'allocation de soutien familial (ASF) ?
Le montant de l'ASF s'élève à 265,51 € par mois et par enfant.
Comment procéder en cas de changement de situation ?
Il faut distinguer selon que vous dépendez de la Caf ou de la MSA :
Plusieurs changements peuvent intervenir.
Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (exemples : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (exemples : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).
Exemple
:
Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre MSA.
Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire cerfa n°11423 par courrier.
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
À noter
:
Si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.
Textes de référence
Code de la sécurité sociale : articles R552-1 à R552-3
Prestations familiales versées mensuellement (début et fin de droit)
Prestations familiales (page 27)
Où s'informer ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Si vous dépendez du régime général
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Si vous dépendez du régime agricole