Un véhicule de collection mis en circulation à partir de 1960 est soumis à l'obligation d'un contrôle technique.
Il peut s'agir d'une voiture ou d'une camionnette.
Le délai entre 2 contrôles techniques est fixé à 5 ans.
Exemple
:
Le contrôle technique d'une voiture est réalisé le 15 janvier 2022. Il est valable jusqu'au 15 janvier 2024.
La voiture est vendue le 15 avril 2022.
Le nouveau propriétaire demande le jour même l'immatriculation de la voiture en usage "voiture de collection".
Le nouveau certificat d'immatriculation (carte grise) indique la mention « collection », la date du contrôle technique (15 janvier 2022) et la date de validité du contrôle dont le délai est passé à 5 ans (15 janvier 2027).
À savoir
:
La vignette attestant du contrôle technique n'est pas apposée sur le pare-brise d'un véhicule de collection.
Savoir quelle règle s'applique à un véhicule de 30 ans ou plus qui n'est pas déclaré véhicule de collection
Le délai pour faire le contrôle technique est différent si le véhicule de 30 ans ou plus n'est pas déclaré véhicule de collection.
Pour une voiture ou une camionnette, le contrôle doit être fait tous les 2 ans.
La demande d'une carte grise véhicule de collection se fait en ligne sur le site de l'ANTS.
Un véhicule de collection mis en circulation à partir de 1960 est soumis à l'obligation d'un contrôle technique.
Cette règle s'applique à véhicule motorisé à 2 ou 3 roues et à un quadricycle à moteur (véhicule de catégorie L) depuis le 15 avril 2024.
Le délai entre 2 contrôles techniques est fixé à 5 ans.
À savoir
:
La vignette attestant du contrôle technique n'est pas apposée sur le pare-brise d'un véhicule de collection.
Savoir quelle règle s'applique à un véhicule de 30 ans ou plus qui n'est pas déclaré véhicule de collection
Le délai pour faire le contrôle technique est différent si le véhicule de 30 ans ou plus n'est pas déclaré véhicule de collection.
Pour un véhicule motorisé à 2 ou 3 roues et un quadricycle à moteur (véhicule de catégorie L), le contrôle doit être fait tous les 3 ans à partir du 15 avril 2024.
La demande d'une carte grise véhicule de collection se fait en ligne sur le site de l'ANTS.
Un véhicule de collection est un véhicule de 30 ans ou plus, qui n'est plus produit, et dont les caractéristiques techniques n'ont pas été modifiées.
En 2024, un véhicule immatriculé pour la 1re fois en 1994 ou avant peut être immatriculé en véhicule de collection sous conditions.
Les règles concernant le contrôle technique varient selon le type de véhicule.
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Textes de référence
Code de la route : article L323-1
Contrôle technique
Code de la route : articles R311-1 à D311-4
Définition des véhicules
Code de la route : articles R323-1 à R323-5
Véhicules concernés par le contrôle technique
Code de la route : articles R323-23 à R323-27
Contrôle technique des véhicules motorisés à 2 ou 3 roues et les quadricycles à moteur
Code de la route : article R323-22
Délai entre 2 contrôles techniques
Et aussi
- Contrôle technique
Transports - Mobilité
- Carte grise (certificat d'immatriculation)
Transports - Mobilité
- Assurance automobile (véhicule)
Argent - Impôts - Consommation