Tout dépend de la date de mise en circulation du véhicule :
Un véhicule de collection mis en circulation à partir de 1960 est soumis à l'obligation d'un contrôle technique.
Il peut s'agir d'une voiture ou d'une camionnette.
Le délai entre 2 contrôles techniques est fixé à 5 ans.
Exemple
:
Le contrôle technique d'une voiture est réalisé le 15 janvier 2023. Il est valable jusqu'au 15 janvier 2025.
La voiture est vendue le 15 avril 2023.
Le nouveau propriétaire demande le jour même l'immatriculation de la voiture en usage "voiture de collection".
Le nouveau certificat d'immatriculation (carte grise) indique la mention « collection », la date du contrôle technique (15 janvier 2023) et la date de validité du contrôle dont le délai est passé à 5 ans (15 janvier 2028).
À savoir
:
La vignette attestant du contrôle technique n'est pas apposée sur le pare-brise d'un véhicule de collection.
Savoir quelle règle s'applique à un véhicule de 30 ans ou plus qui n'est pas déclaré véhicule de collection
Le délai pour faire le contrôle technique est différent si le véhicule de 30 ans ou plus n'est pas déclaré véhicule de collection.
Pour une voiture ou une camionnette, le contrôle doit être fait tous les 2 ans.
La demande d'une carte grise véhicule de collection se fait en ligne sur le site de l'ANTS.
Tout dépend de la date de mise en circulation du véhicule :
Un véhicule de collection mis en circulation à partir de 1960 est soumis à l'obligation d'un contrôle technique.
Cette règle s'applique à véhicule motorisé à 2 ou 3 roues et à un quadricycle à moteur (véhicule de catégorie L) depuis le 15 avril 2024.
Le délai entre 2 contrôles techniques est fixé à 5 ans.
À savoir
:
La vignette attestant du contrôle technique n'est pas apposée sur le pare-brise d'un véhicule de collection.
Savoir quelle règle s'applique à un véhicule de 30 ans ou plus qui n'est pas déclaré véhicule de collection
Le délai pour faire le contrôle technique est différent si le véhicule de 30 ans ou plus n'est pas déclaré véhicule de collection.
Pour un véhicule motorisé à 2 ou 3 roues et un quadricycle à moteur (véhicule de catégorie L), le contrôle doit être fait tous les 3 ans à partir du 15 avril 2024.
La demande d'une carte grise véhicule de collection se fait en ligne sur le site de l'ANTS.
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Textes de référence
Code de la route : article L323-1
Contrôle technique
Code de la route : articles R311-1 à D311-4
Définition des véhicules
Code de la route : articles R323-1 à R323-5
Véhicules concernés par le contrôle technique
Code de la route : articles R323-23 à R323-27
Contrôle technique des véhicules motorisés à 2 ou 3 roues et les quadricycles à moteur
Code de la route : article R323-22
Délai entre 2 contrôles techniques
Et aussi
- Contrôle technique
Transports - Mobilité
- Carte grise (certificat d'immatriculation)
Transports - Mobilité
- Assurance automobile (véhicule)
Argent - Impôts - Consommation
- Contrôle technique d'une voiture particulière ou d'un camping-car (catégorie M1)
Transports - Mobilité
- Contrôle technique d'une camionnette (catégorie N1)
Transports - Mobilité
- Contrôle technique pour un 2, 3 roues ou quadricycle à moteur (catégorie L)
Transports - Mobilité