Comment assurer la protection d'un enfant handicapé en cas d'incapacité ou de décès des parents ?
Textes de référence
Code civil : articles 390 à 393
Tutelle des mineurs
Code civil : articles 477 à 488
Mandat de protection future
Où s'informer ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Pour en savoir plus
- La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
Ministère chargé du handicap
Et aussi
- Handicap : allocations (AAH, AEEH, ...) et aides
Social - Santé
Comment faire si...