Quotient familial | Plafond d’exonération |
|---|---|
1 part | 15 988 € |
1,5 part | 20 257 € |
2 parts | 24 526 € |
Par demi-part supplémentaire | 4 269 € |
Par quart de part supplémentaire | 2 134,5 € |
À savoir
:
Vous êtes redevable de la Casa uniquement si vos revenus vous ont fait dépasser ce plafond 2 années consécutives.
Quotient familial | Plafond d’exonération |
|---|---|
1 part | 17 491 € |
1,5 part | 22 184 € |
2 parts | 26 453 € |
Par demi-part supplémentaire | 4 269 € |
Par quart de part supplémentaire | 2 134,5 € |
À savoir
:
Vous êtes redevable de la Casa uniquement si vos revenus vous ont fait dépasser ce plafond 2 années consécutives.
Quotient familial | Plafond d’exonération |
|---|---|
1 part | 18 321 € |
1,5 part | 23 229 € |
2 parts | 27 498 € |
Par demi-part supplémentaire | 4 269 € |
Par quart de part supplémentaire | 2 134,5 € |
À savoir
:
Vous êtes redevable de la Casa uniquement si vos revenus vous ont fait dépasser ce plafond 2 années consécutives.
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Textes de référence
Code de la sécurité sociale : article L137-40
Règles de la Casa
Code de l'action sociale et des familles : articles L14-10-1 à L14-10-10
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Pour en savoir plus
- Portail du service public de la sécurité sociale
Ministère chargé des affaires sociales
- Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Et aussi
- CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement
Argent - Impôts - Consommation