Quels liens privés et familiaux peut invoquer un étranger pour être admis au séjour en France ?
Textes de référence
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L423-23
Régularisation par les liens privés et familiaux
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R423-5
Justification des liens privés et familiaux
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L432-1 à L432-15
Refus et retrait de la carte de séjour
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R*432-1 à R432-15
Refus et retrait de la carte de séjour
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13
Taxes et droit de timbres à payer
Et aussi
- Se pacser
Famille - Scolarité
- Carte de séjour "vie privée et familiale" d'un étranger en France
Étranger - Europe