Depuis le 18 décembre 2024, les fondations reconnues d’utilité publique (FRUP), les fondations d’entreprise et les fonds de dotation sont immatriculés au registre national des fonds et fondations (RNF).
Ce registre, géré par le ministère de l’Intérieur, attribue un identifiant unique à chaque organisme et centralise leurs démarches administratives.
Le RNF ne permet pas la consultation directe des organismes par le public.
Les informations consultables restent accessibles sur journal-officiel.gouv.fr, sur data.gouv.fr ou sur place.
Ce service de consultation des annonces du Journal officiel des associations permet d'accéder aux informations suivantes :
Nom, adresse du siège social et objet d'une fondation ou d'un fonds de dotation
Comptes et rapport du commissaire aux comptes d'une fondation ou d'un fonds de dotation dont le montant total des ressources dépasse 10 000 € en fin d'exercice
Déclaration de modification statutaire, changement dans l'administration et aux déclarations de dissolution.
Toute personne peut se renseigner soit par internet, soit sur place.
Attention
:
Ces informations ne concernent pas les associations dont le siège est en Alsace-Moselle.
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Où s'informer ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Pour en savoir plus
- Liste des fondations reconnues d'utilité publique
Ministère chargé de l'intérieur
- Liste des fondations d'entreprise
Ministère chargé de l'intérieur
Et aussi
- Fondation d'entreprise
Associations spécifiques et fondations
- Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP)
Associations spécifiques et fondations
- Fonds de dotation
Associations spécifiques et fondations
- Association syndicale de propriétaires
Associations spécifiques et fondations