Acheter un véhicule en Europe : quelles formalités douanières ?
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Textes de référence
Code général des impôts : articles 298 sexies à 298 sexies A
Définition d'un moyen de transport neuf ou d'occasion
Bofip-Impôts n°BOI-TVA-SECT-70-30-10 relatif à la TVA des opérations communautaires
Pour en savoir plus
- Pays de l'Union européenne
Commission européenne
- Achat et leasing d'une voiture dans un autre pays européen : prix et TVA
Commission européenne
- Foire aux questions - TVA lors de l'achat ou de la vente d'une voiture
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères