

Comment la journée de solidarité est-elle accomplie dans la fonction publique ?
La journée de solidarité finance des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle est applicable aux fonctionnaires et aux contractuels.
Textes de référence
Code général de la fonction publique : articles L621-8 à L621-11
Articles L621-10, L621-11
Code du travail : articles L3133-7 à L3133-10
Journée de solidarité
Loi n°2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité : article 2
Alsace-Moselle
Circulaire du 9 mai 2008 relative à l'organisation de la journée de solidarité dans la FPE
Circulaire du 7 mai 2008 relative à l'organisation de la journée de solidarité dans la FPT