

Le contrat d'assurance auto est prévu pour être reconduit automatiquement à chaque échéance annuelle. Néanmoins, la loi prévoit plusieurs possibilités de résiliation. Les règles applicables ne sont pas les mêmes pour l'assuré et pour l'assureur.
Questions ? Réponses !
Textes de référence
Code des assurances : articles L113-1 à L113-17
Obligations de l'assureur et de l'assuré
Code des assurances : articles R113-1 à R113-14
Obligations de l'assureur et de l'assuré
Code de la consommation : articles L215-1 à L215-5
Obligation d'information de la faculté de résiliation
Code des assurances : articles A211-1-1 à A211-1-3
Résiliation après sinistre
Code des assurances : articles L211-1 à L211-2
Personnes soumises à l'obligation d'assurance
Code des assurances : articles L211-4 à L211-7
Étendue de l'obligation d'assurance
Code des assurances : articles L211-8 à L211-25
Procédures d'indemnisation
Code des assurances : articles L211-26 à L211-27
Sanctions du défaut d'assurances
Code des assurances : annexe à l'article A121-1
Détails du bonus-malus et du relevé d'informations
Services en ligne et formulaires
Résilier son assurance à la suite de la vente de son véhicule
Modèle de document
Résilier son contrat d'assurance en cours
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Demander un relevé d'information après la résiliation de son assurance automobile
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Résilier son contrat d'assurance à son échéance
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Pour en savoir plus
- Assurance automobile
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
- On refuse d'assurer votre véhicule
Institut national de la consommation (INC)