Peut-on modifier la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?
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Textes de référence
Code des assurances : articles L132-1 à L132-27-2
Désignation (article L132-8) et modification (article L132-9) du bénéficiaire
Actes de gestion, actes d'administration et actes de disposition
Pour en savoir plus
- Le site de la finance pour tous
Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
- Assurance vie : la clause bénéficiaire
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Et aussi
- Assurance vie
Argent - Impôts - Consommation