

Location de voiture : quelle assurance souscrire ?
Questions ? Réponses !
Textes de référence
Code des assurances : articles R211-14 à R211-21
Attestation d'assurance
Code des assurances : articles R211-21-1 à R211-21-7
Certificat d'assurance
Code des assurances : articles A211-4 à A211-8
Attestation d'assurance
Code des assurances : articles A211-9 à A211-10
Certificat d'assurance
Pour en savoir plus
- Assurance automobile
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Et aussi
- Location d'un véhicule
Argent