Le repos hebdomadaire peut être supprimé pour le personnel chargé d'exécuter des travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour les fonctions suivantes :

• Organisation de mesures de sauvetage

• Prévention d'accidents imminents

• Réparation d'accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments de l'établissement

Cette suspension s'applique au salarié de l'entreprise où les travaux urgents sont nécessaires et au salarié d'une autre entreprise faisant les réparations pour le compte de la première.

Tout salarié dont le repos hebdomadaire a été supprimé bénéficie d'un repos compensateur.

Le repos compensateur doit être d'une durée égale au repos supprimé.

Le repos hebdomadaire du salarié affecté aux travaux en continu peut être reporté.

Dans ce cas, une période de travail doit être fixée, pendant laquelle le salarié doit bénéficier d'un nombre de repos de 24 heures consécutives au moins égal au nombre de semaines comprises dans cette période.

Le plus possible, ces périodes de repos sont données le dimanche.

Le salarié affecté aux travaux de chargement et de déchargement dans les ports, débarcadères et stations peut être amené à travailler pendant un jour de repos hebdomadaire.

Si l'établissement attribue le repos hebdomadaire le même jour à tous les salariés, ce repos peut être réduit à une demi-journée dans les conditions suivantes :

• Le salarié est affecté aux travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance

• Ces travaux doivent être réalisés nécessairement le jour de repos collectif et sont indispensables pour éviter un retard dans la reprise normale du travail

Un repos compensateur est attribué à raison d'une journée entière pour 2 réductions d'une demi-journée.

Une décision ministérielle peut supprimer temporairement le repos hebdomadaire d'un salarié travaillant dans l'un des établissements suivants :

• Établissement de l'État

• Établissement effectuant des travaux pour le compte de l'État

• Établissement effectuant des travaux dans l'intérêt de la défense nationale