L'établissement scolaire doit surveiller les élèves qui lui sont confiés. Il doit donc veiller à la sécurité de votre enfant. Vous vous demandez comment cette responsabilité doit s'appliquer au collège et au lycée ? Voici les règles à connaître.
Quels sont les personnels devant surveiller les élèves ?
Tous les personnels de l'établissement scolaire doivent assurer la surveillance des élèves.
Le chef d'établissement est responsable de l'ordre, de la sécurité des personnes et des biens dans l'établissement. Il veille au respect des droits et des devoirs de tous les membres de la communauté scolaire et assure l'application du règlement intérieur.
Le conseiller principal d'éducation (CPE) organise le service des personnels de surveillance (les assistants éducatifs, aussi appelés surveillants). Ensemble, ils veillent au respect de la discipline et du règlement intérieur par les élèves en dehors des heures de classe.
Les enseignants doivent assurer la surveillance des élèves pendant les heures de classe et les autres activités qu'ils encadrent.
D'autres personnes ont également une obligation de surveillance lorsqu'ils participent à l'encadrement des élèves. Par exemple : un agent communal mis à la disposition de l'établissement, un intervenant extérieur pendant une activité sportive, un accompagnateur bénévole pendant une sortie scolaire.
À quels moments les élèves doivent-ils être surveillés ?
La surveillance doit être assurée pendant la totalité du temps scolaire, c'est-à-dire pendant toute la durée où votre enfant est confié à l'établissement.
La surveillance est continue quels que soient l'activité effectuée et le lieu où elle s'exerce (pendant le cours, la récréation ou les activités extérieures organisées dans le cadre de l'activité scolaire).
La durée de surveillance est déterminée par l'emploi du temps de votre enfant.
La durée de surveillance correspond à la demi-journée d'activité scolaire, définie par l'emploi du temps de chaque jour de la semaine.
La surveillance doit être assurée du début à la fin des activités scolaires de chaque journée prévues dans l'emploi du temps.
L'obligation de surveillance est permanente en dehors des vacances scolaires.
Comment s'organise la surveillance des élèves à l'intérieur de l'établissement scolaire ?
Entrées et sorties des élèves
L'établissement scolaire doit vous informer, via le cahier de correspondance, de toute modification prévisible des horaires d'entrée et de sortie de votre enfant. Par exemple, en cas d'absence d'un enseignant.
Si cette information préalable n'est pas communiquée, l'établissement doit assurer la surveillance des élèves aux horaires habituels de la classe. Cette surveillance est généralement organisée sous forme d'heures de permanence ou d'études surveillées.
En cas d'absence imprévue d'un enseignant en fin de période scolaire (demi-journée pour les externes, journée pour les demi-pensionnaires), vous pouvez autoriser votre enfant à quitter le collège. Cette autorisation doit être écrite. Le règlement intérieur précise les classes concernées et les conditions de cette autorisation.
Pendant les périodes scolaires fixées par l'emploi du temps, votre enfant ne peut pas quitter le collège, même si ces périodes comportent des temps libres.
Activités scolaires dans l'établissement
Les élèves doivent être surveillés pendant toutes les activités scolaires qui se déroulent dans l'établissement.
La surveillance doit donc être assurée pendant les enseignements obligatoires et les enseignements facultatifs auxquels votre enfant est inscrit.
Elle doit aussi être assurée pendant les études dirigées ou surveillées, les permanences, les récréations, les interclasses, les repas (sauf pour les externes) et les nuitées pour les internes.
Plan particulier de mise en sécurité (PPMS)
L'établissement scolaire doit aussi mettre en place un plan particulier de mise en sécurité (PPMS). Ce dispositif doit permettre la mise en sécurité des élèves et du personnel en cas d'intrusion dans l'établissement notamment.
Chaque année, 2 exercices de type PPMS (mise à l'abri ou confinement) sont organisés dans l'établissement.
Comment s'organise la surveillance des élèves à l'extérieur de l'établissement scolaire ?
Les élèves doivent être surveillés pendant les déplacements collectifs organisés en dehors de l'établissement.
Déplacements pendant le temps scolaire
Pendant le temps scolaire, les déplacements des élèves entre le collège et le lieu d'une activité scolaire (par exemple : la piscine, le gymnase, le conservatoire) doivent être encadrés.
Toutefois, si le règlement intérieur le prévoit, vous pouvez autoriser votre enfant à s'y rendre ou à en revenir seul lorsque l'activité a lieu en début ou en fin de temps scolaire.
Le trajet entre le domicile et le lieu de l'activité est alors considéré comme le trajet habituel entre le domicile et le collège.
Sorties et voyages scolaires
Les élèves doivent être surveillés pendant toute la durée de la sortie ou du voyage scolaire.
Quelles mesures de surveillance des élèves sont mises en place ?
La surveillance des élèves comporte une vigilance immédiate et des mesures de prévention.
La surveillance attendue n'est pas la même selon l'âge des élèves et la nature des activités. Plus les élèves sont jeunes, plus la surveillance doit être importante. Elle doit être directe et continue dans le cas de jeunes élèves de collège. Par exemple, un enseignant ne doit pas laisser sans encadrement une classe de 6e.
Cependant, la surveillance ne consiste pas à placer de manière permanente chaque élève individuellement sous le regard du personnel de l'établissement.
Pendant les périodes à risques du temps scolaire (entrées et sorties, récréations, interclasses) et certaines activités (par exemple, enseignements pratiques en atelier, activités sportives), la surveillance doit être renforcée.
Quelles sont les conséquences d'une faute de surveillance des élèves ?
Si votre enfant est victime d'un dommage causé par un manque de surveillance, vous pouvez demander réparation devant les tribunaux.
Selon les circonstances (faute de l'agent, défaut d'organisation, etc.), c'est la responsabilité de l'agent ou celle de l’État qui sera engagée devant les tribunaux civils ou administratifs.
Dans des cas exceptionnels, elle peut être engagée devant le juge pénal.
Une indemnité pourra être accordée à votre enfant pour les dommages causés (blessures, biens endommagés, etc.).
Quels personnes doivent surveiller les élèves ?
Tous les personnels de l'établissement scolaire doivent assurer la surveillance des élèves.
Le chef d'établissement est responsable de l'ordre, de la sécurité des personnes et des biens dans l'établissement. Il veille au respect des droits et des devoirs de tous les membres de la communauté scolaire et assure l'application du règlement intérieur.
Le conseiller principal d'éducation (CPE) organise le service des personnels de surveillance (les assistants éducatifs, aussi appelés surveillants). Ensemble, ils veillent au respect de la discipline et du règlement intérieur par les élèves en dehors des heures de classe.
Les enseignants doivent assurer la surveillance des élèves pendant les heures de classe et les autres activités qu'ils encadrent.
D'autres personnes ont également une obligation de surveillance lorsqu'ils participent à l'encadrement des élèves. Par exemple : un agent communal mis à la disposition de l'établissement, un intervenant extérieur pendant une activité sportive, un accompagnateur bénévole pendant une sortie scolaire.
À quels moments les élèves doivent-ils être surveillés ?
La surveillance doit être assurée pendant la totalité du temps scolaire, c'est-à-dire pendant toute la durée où votre enfant est confié à l'établissement.
La surveillance est continue quels que soient l'activité effectuée et le lieu où elle s'exerce (pendant le cours, la récréation ou les activités extérieures organisées dans le cadre de l'activité scolaire).
La durée de surveillance est déterminée par l'emploi du temps de votre enfant.
La durée de surveillance correspond à la demi-journée d'activité scolaire, définie par l'emploi du temps de chaque jour de la semaine.
La surveillance doit être assurée du début à la fin des activités scolaires de chaque journée prévues dans l'emploi du temps.
L'obligation de surveillance est permanente en dehors des vacances scolaires.
Comment s'organise la surveillance des élèves à l'intérieur de l'établissement scolaire ?
Entrées et sorties des élèves
L'établissement scolaire doit vous informer, via le cahier de correspondance, de toute modification prévisible des horaires d'entrée et de sortie de votre enfant. Par exemple, en cas d'absence d'un enseignant.
Si cette information préalable n'est pas communiquée, l'établissement doit assurer la surveillance des élèves aux horaires habituels de la classe. Cette surveillance est généralement organisée sous forme d'heures de permanence ou d'études surveillées.
En cas d'absence imprévue d'un enseignant en fin de période scolaire (demi-journée pour les externes, journée pour les demi-pensionnaires), vous pouvez autoriser votre enfant à quitter le lycée. Cette autorisation doit être écrite. Le règlement intérieur précise les classes concernées et les conditions de cette autorisation.
Le règlement intérieur peut prévoir la sortie des élèves durant les temps libres entre les cours.
Activités scolaires dans l'établissement
Les élèves doivent être surveillés pendant toutes les activités scolaires qui se déroulent dans l'établissement.
La surveillance doit donc être assurée pendant les enseignements obligatoires et les enseignements facultatifs auxquels votre enfant est inscrit.
Elle doit aussi être assurée pendant les études dirigées ou surveillées, les permanences, les récréations, les interclasses, les repas (sauf pour les externes) et les nuitées pour les internes.
Plan particulier de mise en sécurité (PPMS)
L'établissement scolaire doit aussi mettre en place un plan particulier de mise en sécurité (PPMS). Ce dispositif doit permettre la mise en sécurité des élèves et du personnel en cas d'intrusion dans l'établissement notamment.
Chaque année, 2 exercices de type PPMS (mise à l'abri ou confinement) sont organisés dans l'établissement.
Comment s'organise la surveillance des élèves à l'extérieur de l'établissement scolaire ?
Le règlement intérieur définit les conditions de la surveillance des élèves pendant leurs déplacements et sorties en dehors de l'établissement.
Le règlement intérieur peut prévoir que les élèves accompliront seuls les déplacements de courte distance entre le lycée et le lieu d'une activité scolaire (par exemple : la piscine, le gymnase, le conservatoire).
Ces déplacements pourront être effectués selon le mode habituel de transport des élèves.
Chaque élève est responsable de son propre comportement.
Les élèves doivent être surveillés pendant toute la durée de la sortie ou du voyage scolaire.
Quelles mesures de surveillance des élèves sont mises en place ?
La surveillance des élèves comporte une vigilance immédiate et des mesures de prévention.
Cependant, la surveillance ne consiste pas à placer de manière permanente chaque élève individuellement sous le regard du personnel de l'établissement.
La surveillance doit être adaptée selon l'âge des élèves et la nature des activités.
Plus les élèves sont jeunes, plus la surveillance doit être importante.
Les élèves de 16 ans ou plus ont une capacité de discernement suffisante pour se surveiller eux-mêmes. Par exemple, le fait de laisser une classe de 2nde sans encadrement pendant une courte durée ne constitue pas une faute.
Pendant les périodes à risques du temps scolaire (entrées et sorties, récréations, interclasses) et certaines activités (par exemple, enseignements pratiques en atelier, activités sportives), la surveillance doit être renforcée.
Quelles sont les conséquences d'une faute de surveillance des élèves ?
Si votre enfant est victime d'un dommage causé par un manque de surveillance, vous pouvez demander réparation devant les tribunaux.
Selon les circonstances (faute de l'agent, défaut d'organisation, etc.), c'est la responsabilité de l'agent ou celle de l’État qui sera engagée devant les tribunaux civils ou administratifs.
Dans des cas exceptionnels, elle peut être engagée devant le juge pénal.
Une indemnité pourra être accordée à votre enfant pour les dommages causés (blessures, biens endommagés, etc.).
Questions ? Réponses !
Textes de référence
Code civil : articles 1240 à 1244
Responsabilité civile (article 1242)
Code de l'éducation : articles L911-1 à L911-8
Responsabilité de l'État (article L911-4)
Circulaire n°96-248 du 25 octobre 1996 relative à la surveillance des élèves
Où s'informer ?
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