Votre demande d'obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d'un formulaire :

Formulaire

Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur

Cerfa n° 14683*04

Accéder au formulaire

Ministère chargé des transports

Vous devez joindre au formulaire les documents suivants :

• Original du titre détenu (éventuellement avec traduction)

• Certificat de l'autorité qui a délivré le titre attestant que vous en êtes bien le titulaire lorsque le titre a été délivré par un pays qui n'est pas membre de l'Espace économique européen (EEE) ou par la Principauté de Monaco

• Photo d'identité récente en couleur

• Photocopie d'une pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité)

• Timbre fiscal de 78 €

• Certificat d'aptitude datant de moins de 6 mois

• Enveloppe affranchie au tarif recommandé à votre adresse pour retour du titre original

Formulaire

Permis bateau - Certificat d'aptitude physique

Cerfa n° 14673*01

Accéder au formulaire

Ministère chargé des transports

D'autres documents pourront vous être demandés pour compléter les renseignements sur le titre étranger détenu (par exemple, le programme officiel de l'examen).

Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.