Vous êtes victime d'un incendie ou d'une explosion à la maison ? Vous pouvez être indemnisé par votre assurance habitation. Pour cela, vous devez faire une déclaration de sinistre dans les 5 jours ouvrés qui suivent l'accident. L'assurance peut demander une expertise pour préciser les causes du sinistre et pour évaluer le montant du préjudice. Nous vous présentons les informations à connaître.
Qu'est-ce que la garantie incendie ?
La garantie incendie est une garantie comprise dans le contrat d'assurance habitation. Elle vous protège contre contre les dommages causés par un incendie ou par une explosion.
Si le contrat d'assurance le prévoit, la garantie incendie peut aussi couvrir les dommages causés par la foudre, la fumée, l'électricité et la chaleur, même s’il n'y a pas eu d'incendie.
Exemple :
Dégâts causés au toit par la foudre
Intoxication des personnes par la fumée provenant d'un départ de feu
Dégâts causés aux appareils électriques par un court-circuit
Dégâts causés par un fer à repasser trop chaud
La garantie incendie est-elle obligatoire ?
La situation varie suivant que vous êtes locataire ou propriétaire.
Quels sont les dommages couverts par la garantie incendie ?
La garantie incendie couvre les dommages résultant directement de l'incendie ou de l'explosion (par exemple, logement ou meubles brûlés).
Si le contrat le prévoit, la garantie incendie peut couvrir aussi certains dommages indirects de l'incendie ou de l'explosion (par exemple, des portes et fenêtres cassées par les services de secours et de sauvetage lors de leur intervention).
La garantie doit couvrir la valeur réelle des biens assurés, mais le contrat d'assurance peut prévoir une limitation de la valeur assurée.
Le contrat d'assurance peut au contraire inclure dans la couverture incendie des biens qui ne sont pas dans le logement, moyennant un supplément de prime. Par exemple, des arbres et plantations.
Que se passe-t-il si le logement est inhabitable à la suite de l'incendie ?
Dans le cas où l'incendie ou l'explosion a entraîné des dégâts qui rendent votre logement inhabitable, l'assurance peut prendre en charge votre hébergement d'urgence si le contrat le prévoit.
Lorsque les travaux de réparation doivent durer longtemps, l'assurance peut aussi prendre en charge votre relogement si cela est prévu dans le contrat.
Comment faire la déclaration de sinistre incendie ou explosion ?
La situation varie suivant que vous êtes locataire ou propriétaire.
Quelles preuves faut-il rassembler en cas de sinistre incendie ou explosion ?
Vous devrez justifier les dommages que vous avez subis.
Il faut donc conserver tous les objets qui ont été endommagés lors du sinistre, même détériorés ou brûlés.
Il faut aussi rassembler tout ce qui peut permettre d'identifier les biens endommagés ou détruits dans le sinistre (factures, photos, bons de garantie...)
Vous devez ensuite trouver des preuves de la disparition ou de la détérioration de ces objets : rapport de police ou de gendarmerie, photos du logement montrant les traces d'effraction et les détériorations.
Pour avoir une estimation du coût des réparations, vous pouvez faire établir des devis de remise en état des locaux et des objets réparables.
Il faut ensuite envoyer les devis à votre assureur et attendre son autorisation avant de faire les réparations.
Votre assureur vous dira s'il vous permet de commencer des travaux de remise en état ou s'il faut attendre le passage d'un expert.
L'expertise est-elle obligatoire après un sinistre incendie ou explosion ?
L'expertise n'est pas obligatoire, mais l'assureur a le droit de désigner un expert s'il estime que c'est nécessaire.
Le rôle de l'expert est de préciser les causes du sinistre et d'évaluer le montant des dommages que vous avez subis.
L'expert prendra contact avec vous pour fixer un rendez-vous afin de réaliser son expertise.
Vous devrez lui remettre le dossier que vous avez préparé. L'expert établira un rapport d'après ses constatations et les éléments que vous lui avez transmis.
Votre assureur vous transmettra ensuite son rapport d'expertise.
Vous avez toujours la possibilité de contester le rapport d'expertise si vous estimez que ses estimations vous sont défavorables.
Comment se fait l'indemnisation suite à l'incendie ou à l'explosion ?
Le contrat peut prévoir une limitation de la valeur assurée pour le logement et son contenu.
Dans ce cas, le montant de l'indemnisation peut être inférieur à la valeur réelle des dommages subis par le logement et son contenu.
La situation varie suivant que l'origine du sinistre se trouve dans votre logement ou non.
Questions ? Réponses !
- L'assureur peut-il refuser l'indemnisation en cas d'absence de détecteur de fumée ?
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- Comment se déroule l'expertise ?
Textes de référence
Code des assurances : articles L122-1 à L122-9
Règles relatives à l'assurance contre l'incendie
Code des assurances : articles L113-2
Délai de déclaration de sinistre
Pour en savoir plus
- L'assurance multirisques habitation
Institut national de la consommation (INC)